D..., E..., F... et X..., désignés par l'" Entente des écologistes : Les Verts et Génération écologie " comme candidats dans des circonscriptions du Val-d'Oise aux élections législatives des 21 et 28 mars

Nicole, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 26 novembre 1998, qui a condamné, le premier, pour complicité d'abus de confiance et le deuxième, pour

[I] manipulait les gens par des histoires inventées dans le but de leur vendre ses prestations, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "4°) alors que le fait d'affirmer sur un ton ironique qu'une

de façon erronée que la cession n'était exclusive que sous le titre générique d'album "GYM TONIC" ; qu'ainsi la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de la convention du 16 juin 1992, en

civil : VRD collectifs, tels que définis à l'article 7 de l'annexe délimitation des ouvrages de génie civil, lequel ne visait pas les stations d'épuration, la cour d'appel, qui a dénaturé les termes clairs

Boittiaux, Carmet, conseillers, Mlle Sant, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

M..., veuve L..., tous trois domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 16/10971 rendu le 4 mai 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige les opposant à la société

de tirer les conséquences légales de ses constatations ; " 2° alors que la protection conférée à une appellation d'origine composée de deux noms géographiques n'ayant pas acquis de caractère générique

Bouches-du-Rhône), II Sur le pourvoi n X 91-44.981 formé par l'association Dispensaire dentaire de Marseille, dont le siège est ... (2e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un même arrêt de la cour d'appel

Condamne l'association Forum européen des Roms et gens du voyage aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association Forum européen des Roms et gens du voyage à payer

Ils sont vraiment très bien ces gens-là des gens charmant toujours en retard et très fair play de me faire couper la ligne !!!

[N] [Y], 2°/ Mme [R] [Y], tous deux domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 avril 2015 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige les opposant :

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2001, qui, pour atteintes sexuelles sur mineure de plus de 15 ans par personne ayant abusé de l'autorité

le mot fun n'avait pas de caractère générique à la date du dépôt de la marque mais que les sociétés Bic Marine, Dimatel-Jaguar et Mistral n'avaient pas en l'espèce employé illicitement ce mot ; Attendu

Il est ensuite précisé en caractères gras que ne sont pas accordées les garanties formulées aux articles 1,2,3,4,5,6,7,9,10,11,13, 14,15,16.

n'a pas donné de base légale à sa décision ; Et attendu que l'appel portant sur des mesures provisoires ayant expiré le 13 novembre 2011 est devenu sans objet ; Vu l'article 627 du code de procédure

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 3 juin 2004, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende, à 5 ans

appellation dans le décret constitutif ; qu'en jugeant le contraire pour infirmer le jugement entrepris et débouter le Syndicat intercommunal de défense viticole et de l'appellation d'origine contrôlée