que la cour d'appel qui a omis de répondre à ce moyen, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / les juges du fond ne disposent d'un pouvoir souverain d'appréciation de la valeur

Alain Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1997 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

millions de francs ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi principal de la société de bourse : Attendu que la société de bourse reproche à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 8 avril 1997, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Michel A... et Serge X..

n'est pas équivalent à cette perte mais correspond à la valeur de la chance dont M.

valeur liquidative à l'échéance, le 21 mars 2003, sera égale à la valeur liquidative de référence (la plus haute valeur liquidative constatée durant la période du 24 janvier 2000 inclus au 21 mars inclus

(SRD) ; que condamné à payer une provision, au titre du fonctionnement de ce compte, à la société Bourse direct et estimant que celle-ci avait manqué à ses obligations, M.

Sur le moyen unique de cassation commun aux époux F... et pris de la violation des articles 1, 6 et 13 de la loi n° 50. 921 du 9 août 1950 relative à la Compagnie des commissionnaires agréés près la Bourse

Z... des fins de la poursuite du chef d'escroquerie et débouté le Crédit Municipal, partie civile, de ses demandes ; "aux motifs que les agissements de Z... s'analysent en une opération d'achat de valeurs

L'équivalent en francs évoluera donc en fonction de la valeur liquidative de chacun des supports.

Robert et René X..., est décédé le 27 janvier 1991 ; que, sur instruction de Georgette A..., le notaire chargé de la liquidation de la succession a réalisé les valeurs mobilières en dépendant et a transféré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 7 mars

moins value de 2.704,01 €, - 3500 actions [4] le 7 avril 1998 : plus value de 46.517,92 F, - 614 actions [8] le 30 mars 2000 : plus value de 2.753,28 € ; qu'au vu de ces éléments qui ne sont pas contestés

X... avait fait financer par sa société des immeubles qui deviendraient, en fin de bail et sans bourse délier, propriété de la société civile immobilière dont il était porteur de parts, la cour d'appel

spéculatives et une composition risquée en actions, absence de limitation de "la casse" en période baissière et absence de reconstitution de la valeur du portefeuille en période de hausse de la bourse

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 12 février 2001) d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen, que, Mme Y... ne lui ayant jamais fait signifier le jugement du 13 août 1997, devenu définitif

, et que les résultats de leurs investissements révélaient, par les fruits produits, leur initiation aux pratiques boursières ; qu'il relève encore que ce n'est que postérieurement à l'émission du dernier

orienté sur des parts et actions d'OPCVM et que les conditions générales précisaient que la valeur des unités de compte était sujette à des fluctuations favorables ou défavorables ; qu'en estimant que