Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1098 du Code civil ; Attendu, aux termes de ce texte, que si un époux remarié a fait à son second conjoint, dans les limites de

et A 1092, que M.

Sur le moyen unique : Vu l'article 1098 du Code civil ; Attendu, aux termes de ce texte, que si un époux remarié a fait à son second conjoint, dans les limites de l'article 1094-1 du même code

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 7.

grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en révocation des dons manuels qu'il avait consentis à son épouse, pendant le mariage, alors, selon le moyen : 1 / que le droit de révocation de l'article

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le moyen, pris en ses autres branches Enoncé du moyen 5.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : R 24-12.990 Demandeur : Mme [L] Défendeur : la société MLA Requête n° : 1099/24 Ordonnance n° : 90206 du 6 mars 2025

1089 appartenait aussi au même Ernest E... père ; cette division a prévu le passage pour 1090 sur 1142 et non sur 1089. / Autrement dit, quand la servitude de passage a été créé, la parcelle 1090 n'était

, 1097, 1098, 1099, 1100, 1101 et 1102, d'une superficie totale de 51.785 m2.

du décret 2006-1099 du 31 août 2006, « les propriétaires des immeubles mentionnés à l'article R. 1334-23 sont tenus, préalablement à la démolition de ces immeubles, d'effectuer un repérage des matériaux

Y... en pleine propriété ; que les consorts Y... ont demandé qu'il soit jugé qu'ils pouvaient bénéficier des dispositions de l'article 1098 du Code civil et substituer à l'exécution du legs en propriété

Choquet, conseillers référendaires, Mme Compagnie, avocate générale, et Mme Maréville, greffière de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article

953 à 958 du code civil, la cour d'appel a violé par fausse application l'article 727 susvisé et par refus d'application les articles 953 à 958 du code civil du code civil, ensemble l'article [1096] du

X..., demeurant ... l'Evêque, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Marcel Y..., ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la cour d'appel n'ayant pas fait état de l'exploitation des cerisiers situés sur la parcelle 1093 contiguë à la parcelle 1097 de Mme X..., pour

Z... et la société Mutuelle du Mans assurances IARD aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Y... et Mme X... et homologué la convention définitive portant règlement des effets du divorce établie par les époux ; Attendu que, sous couvert des griefs non fondé de violation des articles 6, 9,

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 23-18.262 Demandeur : la société Saint-Joseph Défendeur : la société Dexia Requête n° : 1099/23 Ordonnance n° : 90985