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238 273 résultats pour « application en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200310

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

suites et conséquences éventuelles des pathologies disco vertébrales du rachis lombo-sacré », sans autre précision, à défaut d'être formelle et limitée, était nulle et ne pouvait, dès lors, recevoir application

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00281

Cassation

12 mars 2024

12 mars 2024

Les prévenus, le syndicat [6], l'association [2], la fédération de pêche de l'Isère, parties civiles, ainsi que le ministère public ont relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02651

Cassation

19 décembre 2007

19 décembre 2007

contraire tant à l'article 6 §1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme qu'à l'article 1er du premier protocole additionnel à ladite convention ; qu'en en faisant néanmoins application

Source officielle
CC

soc

613723c3cd5801467740dd73

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Clinique nouvelle du Forez, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1999 par la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

613723c3cd5801467740dd74

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique du Parc Littré, société anonyme, dont le siège est ... en Jarez, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1999 par la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

613723c3cd5801467740dd75

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Michelet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1999 par la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e081

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Notre-Dame d'Espérance, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1999 par la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e082

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Notre-Dame d'Espérance, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1999 par la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e083

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Notre-Dame d'Espérance, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1999 par la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd27

Cassation

26 avril 2001

26 avril 2001

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la polyclinique Lavalette, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1999 par la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

613723b0cd5801467740cf30

Cassation

26 avril 2001

26 avril 2001

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Lavalette, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1999 par la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

613723b0cd5801467740cf31

Cassation

26 avril 2001

26 avril 2001

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Lavalette, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1999 par la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

613723b0cd5801467740cf32

Cassation

26 avril 2001

26 avril 2001

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Lavalette, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1999 par la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

613723a0cd5801467740c38d

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique nouvelle du Forez, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1999 par la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

613723a0cd5801467740c38e

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique du Parc Littré, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1999 par la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

613723a0cd5801467740c390

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique de La Jomayere, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1999 par la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424d99

Cassation

26 avril 2001

26 avril 2001

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Polyclinique Lavalette, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1999 par la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01309

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

salarié, fondé sur son refus de mutation, était justifié par une cause réelle et sérieuse, quand la clause de mobilité était nulle en raison de l'absence de définition précise de sa zone géographique d'application

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CC

cr

61372554cd5801467741cce0

Cassation

21 février 1991

21 février 1991

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires et conduite sans permis

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300037

Cassation

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[T] [N], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° J 24-13.766 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre 1-2), dans le litige les opposant

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