dix janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER

[E] [B], étaient associés au sein des sociétés Okey et Okey investissements et de la SCI Les vignes (la SCI).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 680 F-D Pourvoi n° N 23-14.800

incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET et irrecevabilité des pourvois

les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi

société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN PETIT, de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi

Elle a relevé que de nombreuses attestations de vendangeurs relataient la présence hostile de Mme [C] dans les vignes lors de la vendange 2011, allant jusqu'à qualifier M. [L] de « pourri ». 10.

Elle a relevé que de nombreuses attestations de vendangeurs relataient la présence hostile de Mme [W] dans les vignes lors de la vendange 2011, allant jusqu'à qualifier M. [S] de « pourri ». 10.

Elle a relevé que de nombreuses attestations de vendangeurs relataient la présence hostile de Mme [Y] dans les vignes lors de la vendange 2011, allant jusqu'à qualifier M. [A] de « pourri ». 10.

Elle a relevé que de nombreuses attestations de vendangeurs relataient la présence hostile de Mme [T] dans les vignes lors de la vendange 2011, allant jusqu'à qualifier M. [A] de « pourri ». 10.

Elle a relevé que de nombreuses attestations de vendangeurs relataient la présence hostile de Mme [E] dans les vignes lors de la vendange 2011, allant jusqu'à qualifier M. [T] de « pourri ». 10.

A... et X... ont été engagés par l'URSSAFd'Ille-et-Vilaine respectivement, Mme Y... à compter du 22 mai 1989, MM.

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 190 F-D Pourvoi n° X 20-10.427

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Douanes et droits indirects

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des douanes et droits indirects