(CHV), dont le siège est [...], 94210 La Varenne-Saint-Hilaire, défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

auprès de la SMATBP, l'une couvrant les garanties "dommages-ouvrage" et "constructeur non-réalisateur" et l'autre la responsabilité civile du souscripteur ; qu'elle a obtenu de la Société nancéienne Varin-Bernier

Cistes, chemin des Trois Feuillets, 06330 Roquefort-les-Pins, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1996 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit de la Société nanceienne Varin

_____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 1°/ la société Promodev, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Village automnal Les Vallons

société anonyme TECNOMA, dont le siège social est à Epernay (Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1988 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de la COMMUNE DE VAISON-LA-ROMAINE

le siège social est à Renescure, Baringhem (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de la Caisse ORGANIC de Valbonne

: REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les consorts X... à payer la somme de 2 500 euros à la société Maison Vachon

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée GOLF COUNTRY CLUB OPIO-VALBONNE, dont le siège social est à Valbonne

la cour d'appel a violé les articles L. 321-1, L. 122-14-2, L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ; Et alors, selon le moyen unique des pourvois formés par la SCP Bachellier-Potier de la Varde

René X..., demeurant Château de la Bégude, Golf de Valbonne à Valbonne (Alpes maritimes), 2°) Mme Catherine X..., épouse Z..., demeurant actuellement 1115 Mc Cornick Street, North Hollywood, California

européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Viva D... coupable de complicité de trafic d'influence ; " aux motifs que Viva D..., avocate au barreau de Varsovie

assortie d'une contrepartie pécuniaire, alors, selon le moyen, d'une part, que l'arrêt, qui constate que le contrat de travail a été conclu par une société ayant son siège à Paris, qu'il a été signé à Valbonne

. ; qu'il ressort tant des constatations des gendarmes que des déclarations des personnes impliquées que, alors qu'il circule dans le sens Chesley-Vaudron, se trouvant hauteur du n° 24, Grande-Rue à Balnot-la-grange

de la société civile professionnelle RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, de Me Laurent GOLDMAN, de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE

dessaisissant des fonds sans avoir reçu d'ordres authentiques ; que les banques poursuivies ont appelé en garantie la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Bouches du Rhône, la société nancéienne Varin-Bernier

qualité d'inventeur au sens de la loi n° 41-4011 du 27 septembre 1941, pour avoir révélé l'existence de vestiges paléolithiques, incluant des oeuvres pariétales, situés sur le territoire de la commune de Vallon

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 mars 2001) rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3, 14 avril 1999, n° C 98-70.038), qu'à la suite de la découverte sur le territoire de la commune de Vallon

siège est Zone Industrielle à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de : 1 ) la Caisse organic de Valbonne