rue de Macau, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société La Licorne, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : la société anonyme La Licorne, dont le siège social est sis Le Taillan

endroit et retiré leurs lave-linge et sèche-linge au bout de quatre jours ; qu'ils ont reconnu les faits ; que le 17 décembre 2010, ils ont découpé le grillage de clôture de l'entreprise Maillet à Taillan

ci-après la société ST), de droit singapourien, a conclu un contrat de fourniture d'un système militaire d'essai souterrain avec le Procurement Bureau of the Republic of China-Ministry of National Defence-Taïwan

caractère technique » ; qu'en jugeant néanmoins insuffisamment caractérisé le sérieux des démarches accomplies en vue du reclassement de la salariée par la production de cinq courriels compte tenu de la taille

Eliane B... précisait que l'individu qui s'en était pris à elle était mince, d'une taille inférieure à la sienne, qu'elle estimait à 1,65 m et lui semblait être jeune, entre 16 et 20 ans.

comme l'avait relevé le jugement dont il sollicitait la confirmation, même en tenant compte de la situation trimestrielle arrêtée au 31 décembre 1995 laissant apparaître un résultat de 3 000 francs en tablant

A..., dirigeant de la société Cité du voyage, ignorait tout de cette opération ; que les talons des chèques incriminés, rédigés par Catherine X..., portaient le nom de clients ou de tour-opérateurs : Eurovenice

X... est resté taisant pendant trois années et que l'on peut considérer que son comportement témoigne d'une renonciation implicite mais dépourvue d'ambiguité à percevoir d'autres sommes, au titre du jugement

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE NOUVELLE DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN INDUSTRIEL (SNNEI), dont le siège social est 1, quartier Les Taillades

que Mme X... fait valoir, quant au rejet de sa demande d'inscription dans les rubriques interprétariat et traduction, que sa langue maternelle est le mandarin, qu'elle a fait ses études supérieures à Taiwan

avril 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre réunies), au profit de la SARL Champetier frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est Auberge du Frayssinet à Branoux-les-Taillades

l'irrecevabilité des demandes des exposantes ; que dans son courrier du 19 octobre 2020 adressé au Président du tribunal judiciaire de Bordeaux et dans son message RPVA daté du 20 octobre suivant, Maître Taillard

dirigeants des entreprises sont classés à ce coefficient" ; qu'il résulte de ce texte que l'application du coefficient 880 dépend de l'importance des responsabilités exercées par le cadre, peu important la taille

de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable des délits d'opposition à saisie du produit de la pêche ; "aux motifs qu'avant de jeter les poissons hors taille

Z... et Le Taillanter, ès qualités "d'administrateurs judiciaires" de M.

Il était allongé sur le dos, perpendiculairement à la route sur le bas côté, ses talons sur la chaussée" ; qu'il ressortait de ce témoignage que la victime, éjectée de son véhicule était à terre lorsque

l'arrêt retient que les dommages ont été constatés dans un premier rapport d'expertise judiciaire à la suite de l'action en référé qu'elle a diligentée en 1999, que le syndicat des copropriétaires reste taisant

Mégret, avocat de la société Hamers, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 2016), que la société Hamers, tailleur