NECESSAIREMENT OPPOSABLE A LA MASSE QUI N'INVOQUAIT PAS UNE CAUSE D'INOPPOSABILITE QUI LUI AURAIT ETE PERSONNELLE ; QUE, PAR AILLEURS, LE SYNDIC, REPRESENTANT LA MASSE DES CREANCIERS ET NON CHAQUE CREANCIER UT SINGULI

Edmond X..., qui était déjà leur conseil en première instance, rien ne permet de déterminer au nom de laquelle de ces deux personnes, l'appel a été interjeté ; que, le terme " mon client " employé au singulier

et destinées à lui cacher la réelle consistance du patrimoine de son père et l'étendue de ses droits ; Attendu que pour rejeter sa demande, la cour d'appel, après avoir indiqué qu'il apparaissait singulier

pour son propre poste, et qu'enfin, l'erreur faite par l'employeur dans la lettre de licenciement au sujet d'un poste sur lequel le salarié n'avait pas fait offre de candidature est pour le moins singulière

ait été en mesure de prendre réellement part à la démarche processuelle conduite par le salarié et l'employeur et qu'ainsi, dûment entendue ou, à tout le moins, appelée et dégagée de sa situation singulière

5.037 METRES CARRES ; QU'IL RESULTE DES PRODUCTIONS QUE LES DEUX PARCELLES SONT CONTIGUES ; QUE LE SEUL FAIT QUE LE BIEN EXPROPRIE AIT ETE QUALIFIE DANS L'ORDONNANCE SOIT DE "TERRAIN" (AU SINGULIER

L'EVENTUALITE D'UNE COMPENSATION APPARAISSAIT SOIT TROP HYPOTHETIQUE EN RAISON DU CARACTERE TRES INCERTAIN DE LA CREANCE SOIT INEXISTANTE EN RAISON DE CE QUE L'ACTION PENALE SE DEFINIT EN UNE ACTION SOCIALE UT SINGULI

que la situation des comptes courants doit s'apprécier au jour où la cour statue et qu'en ce qui le concerne le compte courant est égal à zéro ; que Madame Z... prétend exercer l'action sociale ut singuli

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté l'action ut singuli introduite par M. Calogéro X... pour le compte de la SCI DUMÉ contre M.

le préteur avait l'obligation d'émettre deux offres séparées accompagnées de deux échéanciers, dès lors que l'article L. 312-8 du code de la consommation utilise indifféremment le terme d'offre au singulier

Il est parfaitement clair que la location porte sur des terres et prés (au pluriel) mais que sur un bâtiment d'exploitation (au singulier) et non sur l'ensemble du corps de bâtiments…la langue française

A..., motif pris de ce que l'action ut singuli ne se justifierait que si la société victime n'est pas représentée, ou bien encore de ce que l'action exercée contre Mme X...n'est pas une véritable action

Nous n'avons retrouvé parmi les décombres explorés aucun indice singulier qui autorise à prendre en considération l'hypothèse qui voudrait que la genèse de l‘affaire soit accidentelle » ; que la probabilité

conséquence de confirmer également sur ce point la décision entreprise ; "3 ) alors que, en cas de poursuites pour abus de biens sociaux, les actionnaires, hors le cas d'exercice de l'action sociale ut singuli

1967 était un faux reposerait essentiellement sur les déclarations de Trépant, sur les lettres de Mme A... qui se trouvait en France à Trépant en Argentine ou à d'autres personnes et sur le caractère singulier

les conditions dans lesquelles l'ultime proposition de reclassement faite au salarié n'a pas connu d'effet ; que les éléments versés aux débats démontrent que Jean X... a fait l'objet d'un nombre singulier

sans répondre au chef péremptoire des conclusions d'appel de la partie civile (p. 6 et 7), qui soutenait notamment que Dominique X..., dès l'origine, avait une connaissance parfaite de la situation singulière

litigieux n'étaient pas protégés au titre du droit d'auteur faute de porter l'empreinte de la personnalité de leur auteur ; qu'en se bornant à affirmer que les noms des collections étaient arbitraires, singuliers