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272 résultats pour « Scillato »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110604

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

puissants et une reprise chirurgicale, mais par la forme sournoise du mal se déclarant au bout de quelques semaines et se traduisant par un pied creux avec des signes électromyographiques touchant le sciatique

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200994

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

suivants : - le traumatisme du rachis lombaire survenu le 25 février 2013 a immédiatement entraîné une lombalgie - à partir d'avril apparaissent les douleurs irradiant les membres inférieurs, à type sciatique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200348

Cassation

18 février 2010

18 février 2010

sont les suivants : 29/03/04 rapport du médecin consultant du TCI de Paris qui mentionne: « une névrose d'angoisse depuis de nombreuses années avec trois tentatives d'autolyse, des troubles de lombo-sciatique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210169

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

assurance-maladie de la Somme a pris en charge au titre de la législation professionnelle un accident du travail dont a été victime Monsieur [D] [P] le 23 mars 2009, qui lui a occasionné une lombo-sciatique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210452

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau ; qu'aux termes du tableau n°98 des maladies professionnelles, bénéficie de la présomption d'imputabilité la sciatique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200937

Cassation

31 mai 2012

31 mai 2012

maladie professionnelle évoquée ci-dessus consistait en une tendinite due à un kyste synovial au poignet droit, tandis que l'accident du 16 mai 1997 a été identifié comme étant du à une douleur de sciatique

Source officielle
CC

soc

6137221acd580146773fa400

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

X..., salarié de la société Fortech, a déclaré avoir été victime d'une sciatique sur son lieu de travail ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge cette lésion à titre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200270

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

rapporter la preuve que l'assuré est bien atteint de la maladie visée au tableau ; que le tableau des maladies professionnelles n° 97 fait état, dans la colonne « désignation des maladies », d'une « sciatique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210494

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

successifs du 15 novembre 2011 au 20 janvier 2013 ; que s'agissant de l'imputabilité de ceux-ci à la maladie professionnelle, ni le constat de la longue durée de l'incapacité de travail qui a suivi la sciatique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210125

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

Il a mentionné alors une ‘fracture des vertèbres lombaires, un lumbago et une sciatique coté gauche.' M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210919

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Le certificat médical initial établi par le Centre hospitalier de Senlis le 10 août 2015 mentionne un « lumbago avec sciatique droite.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10548

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

l'hôpital de Melilla et bénéficié d'une seconde visite dans ce même hôpital le 3 août 2011 ; que le Docteur José C..., médecin dans cette même ville, lui a prescrit, compte tenu du tableau de lombo-sciatique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110542

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

enfants ; elle déclare avoir été confrontée à un cancer du sein il y a quelques années sans pouvoir en rapporter la preuve alors que son époux indique qu'il s'agit d'un mensonge ; elle a eu une lombo-sciatique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200327

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

machine » ; que le certificat médical initial en date du 24 juillet 2009 mentionne « contusion au niveau du dos, éraflures visibles » ; que cet arrêt de travail a ensuite été prolongé pour une lombo-sciatique

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210246

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

débuté en même temps que le certificat médical initial; Or attendu que le certificat médical initial a été établi le 26 février 2007 seulement et mentionne "une lombalgie aigue avec irradiation sciatique

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210185

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

charge, au titre de la maladie professionnelle, la lombosciatique gauche par hernie discale L4-L5 en juin 2008 (décision contestée), elle a cependant rejeté sa demande concernant une « rechute pour sciatique

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200540

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

. ; AUX MOTIFS QUE Monsieur Pascal X..., salarié de la société Bodycote, a déclaré 26 novembre 2003 à la CPAM de la Somme une maladie (sciatique droite par hernie discale L5-S1) prise en charge le 1er

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210231

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

l'expert précisant que l'exposant « a de très importantes séquelles fonctionnelles et anatomiques pour lesquelles nous proposons un taux d'IPP de 25 % », qu'à ce taux a été ajouté la paralysie du sciatique

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110466

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

ses écritures, ne précise rien sur ce point et se contente de demander la confirmation du jugement entrepris, la cour observe qu'il a produit aux débats des documents faisant état de problèmes de sciatique

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201147

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

préexistant à l'admission à l'assurance " ; qu'aux termes du contrat d'assurance, " sont exclues les conséquences résultant : - des affections rachidiennes discales ou vertébrales, des lombalgies, des sciatiques

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