(Sarthe), représenté par syndic la société à responsabilité limitée COSSART, dont le siège social est sis au Mans (Sarthe), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1988 par la cour d'appel d'Angers

X... en qualité de bûcheron indépendant, prise par la CMSA de la Sarthe, a dit que l'accident du travail dont M.

E..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., 2 / de Mme Monique A..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., 3 / de Mme Ginette Y..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., 4 / de Mme Annie X..., demeurant au

20-18.164 contre l'arrêt n° RG 17/00959 rendu le 29 mai 2020 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe

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(Sarthe), venant aux droits de la Mutuelle générale française accidents (MGFA), 2°) de la société Les Mutuelles du Mans vie, dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), venant aux droits de la Mutuelle

Petite Vitesse à La Flèche (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1986 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de M.

l'objet, en juillet-août 2007, d'un contrôle de son activité par l'agence régionale d'hospitalisation des Pays de la Loire ; qu'à la suite de celui-ci, la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

Tant l'authenticité de ce prétendu courriel que sa date du 10 juillet 2013 s'avèrent donc douteuses.

Salah, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 5 avril 2007, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de meurtre aggravé pour le premier

Lee Coffee and Tea France (la société Sara Lee), qui commercialise comme la société Segafredo Zanetti France (la société Segafredo) du café emballé, reprochant à cette dernière d'avoir mis sur le marché

Salah, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8e section, en date du 4 août 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative d'assassinat et infraction

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, DES DEPREDATIONS ONT ETE COMMISES DANS LES DOMAINES AGRICOLES DONT SAIAH ETAIT PROPRIETAIRE OU LOCATAIRE EN ALGERIE

maladie (COCM), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 2001, où étaient présents : M.

Drouin, société anonyme, dont le siège social est "l'Ange B..." à Mezières-Sur-Ponthouin (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1988 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au

Pierre I..., demeurant ... l'Evêque (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1991 par la cour d'appel d'Angers, au profit de : 1 / la société Pasteur "clinique Pasteur", dont le siège est

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'URSSAF de la Sarthe, dont le siège est sis ... au Mans (Sarthe), en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre

le montant de la créance de la caisse à imputer sur l'indemnité due par le tiers responsable de l'accident du travail dont a été victime M.