... réussissait à s'emparer du couteau de son agresseur, dont celui-ci la dépossédait aussitôt, puis à repousser ce dernier vers la fenêtre qu'elle parvenait à ouvrir ; que pris de panique aux cris poussés

premier juge, a estimé que ces témoignages ne sont pas crédibles en ce qu'ils tentent de faire croire que les blessures présentées par Robert B... résulteraient d'une chute sur le sol à la suite d'une poussée

de son état d'ébriété, sur la rambarde sur laquelle il avait pesé de tout son poids, et que les techniciens avaient relevé que la main courante s'était déboîtée sous l'effet de cette très violente poussée

/ que l'avis de l'expert doit être clair, précis et dépourvu d'ambiguïté ; que dans la discussion du rapport d'expertise, l'expert note que des publications scientifiques ont rapporté des cas de "poussées

l'a fait, pour écarter la responsabilité civile professionnelle du notaire, sans se prononcer sur ce courrier et cette attestation qui établissaient qu'il avait trompé la partie promettante, pour la pousser

°/ que lorsque les soins prodigués par une sage-femme sont fautifs et ont fait perdre une chance à la parturiente d'échapper à un risque de déchirement périnéal et sphinctérien lié à l'exercice de poussées

; qu'il en est d'autant plus ainsi que l'arrêt lui-même relève que la réglementation ultérieure résultant du décret n° 77-949 du 17 août 1977 ne porte pas interdiction d'exposer des salariés aux poussières

[N] conteste le refus d'inscription au motif que la profession qu'il exerce depuis plus de 30 ans dans le domaine des travaux publics, qui le conduit à poser des systèmes d'assainissement, est en rapport

Il en est de même de la carence de l'Etat dans la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante.

Il en est de même de la carence de l'état dans la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante.

purement "défensive" de la partie civile, et constater d'autre part que le même Larbi X... avait, à la suite de l'altercation litigieuse, subi une incapacité totale temporaire de près de deux mois, avec un pouce

X... n'avait été exposé tout au plus que ponctuellement aux poussières d'amiante, à l'occasion de quelques manoeuvres de décalorifugeage ou de passage à proximité de tuyauteries "en mauvais état", ce qui

. ; "aux motifs que les questions à poser aux témoins doivent être en relation directe avec les faits de la cause et tendre à la manifestation de la vérité ; que tel n'est pas le cas en l'espèce

violation des articles 316, 351 et 352 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la cour d'assises a refusé de poser

insuffisante à partir de 1950 et méconnaissance d'une réglementation qui ne lui était pas applicable puisqu'elle concernait les établissements où la fabrication expose le personnel à l'action des poussières

l'inspecteur du travail du 13 mars 2012 et de surseoir à statuer dans l'attente de la décision à intervenir alors, selon le moyen : 1°/ que le juge judiciaire est tenu, à la demande du salarié, de poser

travail du 13 mars 2012 et n'y avoir lieu à surseoir à statuer dans l'attente de la décision à intervenir alors, selon le moyen : 1°/ que le juge judiciaire est tenu, à la demande du salarié, de poser

procès-verbal de gendarmerie relevant que l'origine du sinistre est vraisemblablement liée aux travaux de soudure et de découpage effectués par les deux entreprises qui ont communiqué le feu au dépôt de poussière