Pierre, dit JOURDAN, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 janvier 1996, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Georges F..., Pascal K

sur laquelle est bâtie la maison qu'elle habite avec son mari et qui donne sur la route nationale et l'impasse Blasselle et AH 217 qui donne sur cette impasse et qui est un terrain nu ; que ces parcelles

G... a assigné M. et Mme T... en annulation de la convention du 15 novembre 1984 mentionnant une servitude de passage grevant deux parcelles dont il est propriétaire.

11 juin 2009, l'administration a relevé que la construction en cours d'édification ne correspondait pas au permis obtenu et ne satisfaisait pas aux documents généraux d'urbanisme applicables à la parcelle

Pascal Y... » ; que le salarié a par là même conféré à ce courrier un caractère personnel qui n'autorisait pas le service d'accueil de la société à en prendre connaissance ; que le point de départ du délai

Pascal X... un certificat de travail établi par le directeur général de la SA Security DBS France, certificat, dont rien ne permet de douter de l'authenticité et faisant état d'une relation de travail

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 octobre 2013), que la SARL Pascal X..., exerçant son activité sous l'enseigne

Pascal X... était fondé sur une faute grave et d'AVOIR débouté M.

, un stress, une boule au ventre avant d'arriver au bureau » ; que par un courriel du 27 septembre 2011, la supérieure hiérarchique de Mme Y..., Christel D..., épouse E..., est intervenue auprès de Pascal

donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; que les propres pièces (non numérotées pour certaines) produites aux débats par Pascal

Rien que de très normal dans le fond.... Mais à l'université, où le mouvement #Metoo n'a pas encore pénétré, cela ne se fait pas tout seul.

. ; que, par testament du même jour, il avait légué diverses parcelles à M.

PASTOË à lui payer les sommes de 15.000 € à titre de dommages-intérêts, 4.313,52 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 374 € au titre d'indemnité légale de licenciement ; AUX MOTIFS QUE Pascal

d'occupation des sols également visée à la prévention ; "alors que s'il appartient aux juges du fond de restituer aux faits dont ils sont saisis leur véritable qualification, c'est à la condition de n'y rien

Pascal Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 22 mars 2016 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Thévenin-Ducrot distribution, société par

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1315 et 1147 du code civil ; Attendu que pour débouter les ayants cause de Pascal

Pascal Y..., ès qualités de représentant des créanciers de l'EURL de Montmérand et commissaire à l'exécution du plan de continuation, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Y... est décédé ; que Mme Annick Y..., mère du défunt, et les époux Christian Y..., ses grands-parents, ont assigné le passager du véhicule, M.