Aix-en-Provence, 22 juillet 1987) d'avoir décidé que l'aire de stationnement pouvant accueillir trois voitures automobiles au maximum, dont les époux Z... leur avaient autorisé l'usage sur partie de la parcelle

X..., adjoint au maire de Lyon, président de l'agence d'urbanisme de Lyon ", parmi les passages incriminés de l'interview, figure le passage suivant : " Z..., vice-président de la Communauté urbaine,

l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département de la Gironde, 18 février 1997) qui transfère à l'Etat, représenté par la société des Autoroutes du Sud de la France, la propriété de parcelles

Y... une parcelle de terrain située en contrebas des propriétés de M. et Mme Z... et de M. et Mme A... ; que le mur de soutènement, érigé par M.

[V] et [C] [R] ont consenti à la SAFER Rhône-Alpes, ou à toute personne qu'elle se substituerait, une promesse de vente portant sur plusieurs parcelles ; que le 30 juin 2010, la SAFER Rhône-Alpes

(parcelle [...] sise commune de Berre l'étang) et de la SCI Chez MANU (parcelles [...] et [...] sises commune de Berre l'étang), conformément au tracé bleu mentionné dans le rapport d'expertise établi

Les consorts [P], titulaires d'un bail emphythéotique, ne sont pas propriétaires de la parcelle, objet du bail, et n'ont donc pas qualité pour former un pourvoi en cassation contre l'ordonnance portant

Une forte teneur en plomb ayant été découverte en 2009 dans le sol de ces parcelles, la commune a fait réaliser une expertise dont le rapport a été déposé courant septembre 2013. 3.

de Mont-Saint-Martin ; " aux motifs adoptés que le 4 mars 1996, la ville de Mont-Saint-Martin a signé une quittance de règlement par laquelle elle atteste avoir reçu de la Compagnie d'assurances La

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 11 juin 1996), que, suivant un acte du 21 août 1981, les époux Y... ont vendu aux époux A... une parcelle

"coupable de non-respect du recul de 10 mètres prévu au plan d'occupation des sols de la ville d'Evian-les-Bains" et l'a condamné, pour les deux chefs de prévention retenus à sa charge, à une amende de

L'acquéreure fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son action en garantie des vices cachés, alors « que l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai

Thierry, assisté de sa curatrice, Marie X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre Pascal

de terrain de 474 m ; qu'il n'y avait pas la place de garer un véhicule, la villa étant mitoyenne avec les deux autres villas dont les fenêtres sont ouvertes dans le mur même de séparation des habitations

maritime s'apprécient à la date de la notification adressée au preneur ; qu'en admettant la résiliation de plein droit du bail rural au motif que la parcelle visée était située en zone urbaine

Y... sont propriétaires de parcelles voisines ; que M. Y... a confié à M.

[M] est propriétaire d'une villa édifiée sur un terrain arboré, supportant une piscine. 2. M.

W... dénie, en deuxième lieu, avoir pris un intérêt quelconque au reclassement de la parcelle W...

Pascal, gérant de la société WTP explique que M.