Guilherme, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation

Guilherme, contre l'arrêt n° 1872 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la

Guilherme, contre l'arrêt n° 1869 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à

Guilherme, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur

Guilherme, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE n° 105/ 01, en date du 17 janvier 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infraction

civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN et de Me VUITTON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GUILBERT

H..., demeurant à Paris (16e), 4, Villa Guilbert, 5°) de M. Joël B. B..., demeurant ..., 6°) de M. C... M.

dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la MACIF à payer à la société Azur assurances la somme de 1 500 euros, à la société Axa France et à la société Charcuterie Guilbert

Gualbert X..., demeurant à Chatellerault (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la soiété anonyme Fabris frères et fils

Guilherme, contre l'arrêt n° 1222 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 août 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment d'infractions

Dessolin ainsi qu'à Mmes Kribi et Guibert ; que, pour honorer les remboursements dus au titre de l'emprunt de 1 500 000 francs, les cessionnaires ont remis une série de traites de 17 863,50 francs à encaisser

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GUILHERME

Guilherme Y..., demeurant 71 bis, I2, rue Paul Bert, 94290 Villeneuve-le-Roi, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mai 1996, où étaient présents : M.

considérant que le second et le troisième chèque, portant les numéros 1976939 et 1976940, ont été émis le deux novembre 1996, pour des montants respectifs de 58 187,21 francs à l'ordre de l'entreprise Guillet

GUILBERT, épouse Z..., décédée à Châlons-sur-Marne (Marne) le 28 décembre 1986, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit :

Guilherme Y..., domicilié chez M. X..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 1997, où étaient présents : M. Zakine, président, M.

rien conforme aux usages", l'occasion de le constater (procès-verbal du 28 février 1994, p. 22 et 23), qu'il avait, pour vendre son Bergerac rouge au moyen d'étiquettes de Côtes-de-Bergerac rouge, oblitéré

L'ensemble de ses témoignages vient oblitérer de façon significative les trois dépositions faites par les salariées exprimant leur critiques à l'égard de Mme X... en sorte qu'un doute subsiste sur les