Menetrier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Beyler, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Caisse d'assurance mutuelle

mutuelles, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

de leurs demandes; "aux motifs que les termes du contrat passé le 2 juillet 1990 entre André Y..., pour le compte de son entreprise, et le comité des oeuvres sociales du personnel de la ville de Muret

X... prenait les trois enfants chaque milieu de semaine, du mardi soir au jeudi matin et qu'elle étendait le droit de visite et d'hébergement du père des fins de semaines jusqu'à la rentrée des classes

________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail du Crédit Mutuel

d'administration de Mutua équipement, il les a, à leur tour, assignés, ainsi que les sociétés Omne Re et New England International Surety, afin que l'expertise leur soit rendue opposable et que la mission

Michel Z..., pris en sa qualité de mandataire spécial à la sauvegarde de Mlle Nicole X..., domicilié ..., 5 / des Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

syndic le cabinet Lema immobilier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1 / la compagnie Les Mutuelles

IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que reprochant à la société Barka, aujourd'hui en liquidation judiciaire et représentée par Mme X... en qualité de liquidateur, la mauvaise exécution d'une mission

Jean-Claude Z..., domicilié [...]                                  , 2°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...]                                 

X..., architecte, depuis lors décédé, aux droits duquel viennent les époux X..., assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF) d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un immeuble

Sylvain Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre A) , au profit : 1 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux

[W] [X], domicilié [Adresse 1], 5°/ à la société Despres, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur de la société Philarchi, 6°/ à la Mutuelle

des architectes français, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 5], 2°/ à la société EB archi, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est

les affirmations de Michel Y... suivant lesquelles il aurait rejoint la voie de droite au moment du choc ; que, dans ce cas, son véhicule n'aurait pu être heurté à l'arrière droit ; que ces éléments militent

X..., demeurant à Augereau, Pugnac, 33710 Bourg-sur-Gironde, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est place de l'Europe, ..., 3 / de la compagnie Mutuelles

de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est place de l'Europe, ..., 7 / de la compagnie Winterthur Assurances, dont le siège est ..., 8 / de la compagnie Mutuelles

chambre civile, 1re section), au profit de : 1 / la société anonyme Bourdais, dont le siège est à Paris (8e), ..., 2 / la société anonyme Thouard, dont le siège est à Paris (16e), ..., 3 / la Mutuelle