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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100268
25 mars 2020
25 mars 2020
Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90366
16 mars 2023
16 mars 2023
pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [S] épouse [T], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [N] [B], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00088
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[W] [D], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [R] [O], partie civile, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00695
15 avril 2015
15 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2015, la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat à cette
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300227
17 février 2015
17 février 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 4 août 2014, la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00690
15 avril 2015
15 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2015 la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat à cette
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00693
15 avril 2015
15 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2015 la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat à cette
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301277
19 novembre 2015
19 novembre 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 23 juin 2015, la SCP Roger Sevaux et Mathonnet, avocat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200437
28 mars 2019
28 mars 2019
___________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 18 janvier 2019 par la SCP Sevaux et Mathonnet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310348
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Jobert, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat du syndicat des copropriétaires secondaire de l'immeuble [Adresse 2], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210666
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [O], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110736
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [Y], après débats en l'audience publique du 20 septembre 2022 où étaient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00688
15 avril 2015
15 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2015, la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat à cette
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00691
15 avril 2015
15 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2015, la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat à cette
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300681
21 mai 2014
21 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 7 avril 2014 la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00692
15 avril 2015
15 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 novembre 2015, la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat à cette Cour
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200923
4 juin 2015
4 juin 2015
recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Roger Sevaux et Mathonnet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50967
7 novembre 2024
7 novembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 24-16.038 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50249
13 mars 2025
13 mars 2025
[P] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50720
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[N] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M.
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