Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Lemontey, les observations de la SCP de Chaisemartin-Courjon, avocat de Mme Y..., de la SCP Delaporte et Briard

Y..., ès qualités, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Rampa, les conclusions de M.

société Lunor), en a partiellement sous-traité l'exécution à la société Cauchoise de bâtiment (société Socaubat) ; que le 23 décembre 2008, la société Lunor a résilié pour faute et sans indemnité le marché

, après débats en l'audience publique du 18 mars 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), au profit de la société Leveneur et fils, société en nom

Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit de la compagnie Rhin et Moselle assurances françaises, dont le

Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, Mme Marc, conseiller, M.

Jean-Marc Y... - Le nom «J. Marc Y... » figurant surie texte du testament est de la main de M.

n° 84-20 du 1er mars 1984, portant approbation du code des marchés publics de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie Française et de ses établissements publics ; que l'article 2 de la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mutuelle Mare Gaillard, dont le siège est section Mare Gaillard

Jean-Marc Y..., demeurant ..., 7 / de la société SAE Lahuppe, dont le siège est ..., 8 / de la société Morlot, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 9 / de la société Technicouleur

B..., Mme Catry, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Marc, les observations de Me Choucroy, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Delaporte et Briard, stipulant pour M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sylvie Brossard

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) en indemnisation ; Attendu que pour allouer à Mme X... une certaine somme en réparation de la perte de revenus éprouvée du fait du décès de son mari

Z... de sa demande en démolition de l'escalier dont les six dernières marches empiètent sur sa propriété, l'arrêt retient que M.