AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 10 février 1994, qui, pour recel de vol avec effraction, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement avec maintien

Jean-Marc X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° D 96-60.210 formé par M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Vu les articles 953 et 1134 du code civil ; Attendu que, par acte authentique du 26 janvier 1981, Jules et Jeanne

Saint-Jean-de-Luz, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1995 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Centrale immobilière, dont le siège

Le Vieux marché, 29°/ de Mme Huguette XY..., demeurant ..., 30°/ de Mme Renée XZ..., demeurant ..., 31°/ de Mme Thérèse XX..., demeurant ..., 32°/ de Mme Marie-Hélène XB..., demeurant ...,

Ainsi, Mademoiselle Ingrid A... m'a informé par courrier électronique du 2 mars 2011 à 17h49 qu'elle ne pouvait plus supporter votre attitude agressive envers elle en m'indiquant notamment « Jean-Marc

Marco, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 2000 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Louis-Marc et Jean-Pierre Y...

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2004, qui a condamné, le second, pour escroquerie, et le premier, pour complicité de ce délit, à 3 ans

Jean-Marc, Z... Philippe, A... Marie Amabili, B...

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QUE, confirmant le jugement, il a déclaré les contestations élevées par Alain Lucien Jean Marc X... qu'il s'agisse de la nullité

Jean-Louis Z... , M. Alex B...                et M.

(audition du 8 mars 2010) : « je suis arrivé la première fois au mois de mars 2007, je crois, c'est M.

Jean-Marc C..., demeurant ..., 6°/ de M. François E..., demeurant ..., 7°/ de M. Philippe Y..., demeurant ..., 8°/ de M. Alain Z..., demeurant ..., 9°/ de M.

Jean Olivier-Martin, 8 / de la société Constructions Girard, 9 / de M. Christian Girard, 10 / de Mme Girard, 11 / de M. Jean-Gilles Dutour, ès qualités, 12 / de M.

l'époque des faits reprochés à Marie-France Z... et Jean-Claude A..., ces personnes vivaient ensemble ; que Marie-France Z... a reconnu devant le juge d'instruction avoir remis des sommes en espèces à

Jean-Marc, Paul, Léon X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1994 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme Brigitte, Simone, Jeanne Y... épouse X..., défenderesse