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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372372cd58014677409df4

Cassation

24 février 2000

24 février 2000

Jean-Michel Y..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme, dont le siège est avenue du président Edouard Z..., 26010 Valence Cedex, défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

soc

613723d0cd5801467740e858

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 19 février 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Eure-et-Loir

Source officielle
CC

soc

6137265acd58014677424e4d

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 23 mars 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Source officielle
CC

soc

613723eecd5801467741009c

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 8 septembre 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740bf06

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c794

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Jean, dont le siège social est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c85c

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Jean, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c903

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Jean, dont le siège social est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c904

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la polyclinique Saint-Jean, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740bf0e

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

Jean-Lin Z..., domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur, reprenant l'instance pour la société CDG Concept, mise en liquidation judiciaire le 18 mai 2000, 3 / M.

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soc

613723becd5801467740d963

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

Jean-Marie X..., demeurant ..., défendeur à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Vosges, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2001

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soc

613723becd5801467740d9c6

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Jean-Marc Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 2000 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité

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soc

Attendu qu'après avoir émisc/M. X

613723c3cd5801467740dd40

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

Jean-Louis X..., demeurant ...

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soc

6137239acd5801467740bf09

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

Jean-Pierre X..., demeurant résidence Le Grand Pavois, 190 Digue de la Mer, 59140 Dunkerque, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : du directeur régional des affaires sanitaires et sociales

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613723afcd5801467740ce5f

Cassation

5 avril 2001

5 avril 2001

Jean-Baptiste X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

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soc

613723bccd5801467740d7bb

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

Jean-Emmanuel X..., domicilié Foyer des jeunes travailleurs, résidence Les Peupliers, 05100 Briançon, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

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soc

6137208acd580146773eb62e

Cassation

20 avril 2000

20 avril 2000

Jean-François X..., domicilié au Centre médico-chirurgical "Les Cèdres", ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

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soc

61372368cd580146774095aa

Cassation

16 mars 2000

16 mars 2000

Jean-Pierre Y..., demeurant : 70100 Cresancey, défendeur à la cassation ; à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Haute-Saône et du Territoire de Belfort, dont le siège est ..., LA COUR,

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soc

6137237fcd5801467740a8cc

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Jacques X..., domicilié Polyclinique Jean Y... Rocade Sortie n° ..., défendeur à la cassation ; M.

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soc

6137237fcd5801467740a8e8

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs

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