rectificatives que Mme X... n'avait jamais été agent général d'Axa assurances, dont il n'avait pas de mandat, et que c'était à tort qu'il était mentionné dans ses premières conclusions que Mme X... gérait

Germain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 18 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée

Germain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 9 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée et

[V] [S], 2°/ Mme [D] [N], épouse [S], domiciliés tous deux [Adresse 13], contre le jugement rendu le 15 juillet 2015 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, dans le litige les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Harold Saint-Germain, société anonyme dont le siège social

société JFB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 20], 22°/ la société Lauderdale, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 52], 23°/ la société Le Saint-Germain

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme [R] engagée en qualité de serveuse par l'Association le foyer [Établissement 3] (l'association) qui gérait

[F], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Clinique Saint-Germain, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

profession d'expert-comptable, il ne pouvait ignorer qu'en minorant durant plusieurs exercices comptables les déclarations de taxe sur la valeur ajoutée et en conservant ainsi au profit de la société qu'il gérait

Y... alors que, d'une part, il n'est pas contesté qu'avant l'accident celui-ci gérait directement l'affaire de traiteur qu'il menait conjointement à son activité de restauration et qu'il a dû en cesser

être reconnue à celui qui agit en sa qualité de gérant d'appartements ou d'immeubles au nom du propriétaire ou du locataire desdits locaux ; qu'il était constant dans le cas présent que l'Etude DAB gérait

violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors encore qu'en relevant, pour exonérer la banque de toute responsabilité découlant de son obligation de conseil, que le bureau qui gérait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune du Pré Saint-Gervais, représentée par son maire en exercice

Gervais X... et Mme Suzanne A... et Mlle Muriel X...

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 25 juin 2002), que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Oise qui a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de Germaine

, pour l'entreprise, des tâches confiées à ses salariés ; qu'en l'espèce, la société MMP justifiait, par la production d'une fiche de poste, qu'en qualité d'assistante du directeur général, Mme [F] gérait

les stocks, prenait les commandes, fixait les rendez-vous de livraisons, gérait les repos des chauffeurs et pourvoyait à leur remplacement, gérait la révision des camions, assurait la remise en banque

du Maine, société d'avocats au barreau de Laval ; "aux motifs que la société Arbis, agissant en qualité de future associée des sociétés Morl et LVL2, a donné procuration le 5 décembre 1997 à Me Gervais