Y..., ès qualités de représentant des créanciers ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 4 octobre 2001), que la société Fromagerie du Velay

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Dolce frégate

et industrielle du Peloux (SFIP) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2005), que la société Alliance agroalimentaire, a fait procéder en 1991/1993 à une extension de son site "les fromageries

G... et son épouse et la société civile immobilière Holding Freole, détenue intégralement par ces derniers, étaient propriétaires à hauteur de 38% des parts. 5.

TOUT FONDEMENT L'ALLEGATION, PAR LES JUGES D'APPEL, D'UN PRETENDU SUBTERFUGE ; MAIS ATTENDU QU'ANALYSANT LA CORRESPONDANCE ECHANGEE ENTRE LA SOCIETE ROGER BORDAT ET LES REPRESENTANTS DES SOCIETES FREVAL-SIBON

que cet arrêté fait référence à un accord préalable qui stipule que les établissements vendant en détail à poste fixe ou en ambulance de l'alimentation générale, de l'épicerie, de la crémerie, des fromages

Lennox, venant aux droits des sociétés Geniclima et Frimair, dont le siège est ... Bron, 6 / de M.

X..., ancien gérant de la société Honbati mise en liquidation le 23 mai 2003, a été engagé le 1er juillet 2003 sous contrat à durée déterminée de sept mois par la société Frébat créée le 5 mai 2003 ; que

Joseph de X..., demeurant Ilet Fregate, 97240 Le François, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France (1e chambre civile) , au profit : 1°) de l'Office national

dont le couple détenait la totalité du capital social, détenaient 38 % du capital social de la société ; que le prévenu, son épouse et la SC Holding Freole cédaient leurs parts en octobre 2012 à M.

attaqué (Riom, 31 mars 2004), que la société industrielle de transformations alimentaires Philippe (SITAP) a, par contrats des 27 juin 2001 et 3 août 2001, commandé à prix fixé du beurre à la société fromagerie

, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la commune de B..., connue pour ses couteaux ornés d'une abeille et pour son fromage

Une petite trêve, quand même, avec un chariot de fromages plutôt sympathique. Mais ce n'est que pour mieux assener le coup final avec une Tarte Tatin ... congelée !"

confirmatif du chef attaqué (Paris, 15 mai 1990), que la Société générale de grandes sources d'eaux minérales françaises du groupe Perrier (société Perrier) cherchait à acquérir une entreprise de fromages

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Guerling Namur, intervenant en qualité de mandataire de la société HCF, a déclaré, le 23 août 1996, au passif du redressement judiciaire de la société Frical

27 mars 2008, la société DCNS l'a licencié à la suite de perquisitions et de publication d'articles de presse laissant entendre qu'il aurait détruit des pièces nécessaires dans l'affaire dite des frégates

[L] [T], 2°/ Mme [E] [S], épouse [T], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ la société Freka, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2]), contre l'arrêt rendu le 28 juillet

jugement déféré en date du 8 mars 2000, le tribunal correctionnel de Millau a dispensé Pierre X... de peine au motif qu'il apparaît que la situation est en voie de régularisation, que l'entreprise "les Fromageries