X... occupe les fonctions de coordinateur de travaux depuis le 1er février 1998, qu'il a pour fonctions, en tant que coordinateur de travaux mono-corps d'état, de coordonner les entreprises extérieures

Y... a soutenu que le solde du compte bancaire ouvert auprès de la société Banque Courtois était créditeur et permettait d'honorer l'échéance du 15 avril 2011, et ce d'autant que la société SPA s'était

grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que les parties peuvent par avance ou a posteriori renoncer à la compensation ; qu'en excluant l'existence d'une renonciation au motif que la seule apposition de coordonnées

installation photovoltaïque, les coûts respectifs des différents matériels et de la main d'oeuvre pas davantage qu'ils n'imposent au contrat de fixer un calendrier prévisionnel et de préciser les coordonnées

[E], de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la SCP Courtois-Lebel, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 janvier 2023 où étaient présents M.

X... est propriétaire du lot n° 1 à usage commercial au rez-de-chaussée et Mme Y... des lots n° 2 et 3 en étage ; que le règlement de copropriété stipule que le couloir ouvrant sur la rue ainsi que la

X... comme exclusive du dommage du seul fait que des débris de verre et tôle ont été retrouvés dans le couloir de circulation de M. Z..., sans répondre aux conclusions d'appel de M.

Courtines, salarié de la société Le Grand Odéon, n'était nullement représentant du personnel et qu'une action en résiliation judiciaire de son contrat de travail a été entreprise ; d'où il s'en suit

Z..., avait affirmé que le véhicule de Mlle Y... se trouvait immobilisé dans le couloir de circulation des véhicules venant en sens inverse par suite d'un déport à gauche provoqué par un véhicule qui lui

X... avait lui-même commis des fautes en négligeant de surveiller ses coordonnées bancaires ainsi qu'en s'abstenant de se manifester dès la date d'échéance de ses placements, les juges du fond ont partagé

° C 22-17.616 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2021 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la Société générale, venant aux droits de la société Banque Courtois

retenant, pour refuser de faire droit au moyen de nullité, que l'existence d'un grief n'était pas démontrée, cependant que la diffusion de l'entretien entre une personne retenue et son avocat dans un couloir

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 2024), le 9 novembre 2018, la société Cordon Electronics (la société Cordon) a confié à la société DHL Freight (la société DHL) le transport de téléphones portables

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Coutot-Roehring à payer à M.

Y... avait eu quelques difficultés pour retrouver les coordonnées du mandat concerné par telle ou telle prestation, il lui suffisait d'interroger son service gestion qui lui aurait fourni les précisions

que celle-ci n'exerçait qu'à temps partiel ; qu'il résulte de ces éléments que les aides-soignantes travaillant pour le compte de l'ASIDPA de Plobannalec sous la responsabilité d'une infirmière coordonatrice

professionnel ; "aux motifs qu'il est constant que Gilles Z... et subséquemment Thierry X... ont été informés de la surveillance téléphonique dont ils étaient l'objet et étaient en possession des coordonnées

moto, sont répartis de part et d'autre de l'axe médian de la chaussée et situent la zone de choc ; que les gendarmes ont présumé que le point de choc était à 30 centimètres de l'axe médian dans le couloir