Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137219acd580146773f522f
16 octobre 1991
16 octobre 1991
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires du Val-de-Marne, domicilié résidence Les Erables, quartier Haie Griselle à Boissy-Saint-Léger
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100665
4 juin 2014
4 juin 2014
concession du réseau public de transport d'électricité, ensemble les articles L. 321-2 et L. 322-2 du code de l'énergie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en référé, que la société CS Ombrière Le Bosc
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58db5
29 janvier 1985
29 janvier 1985
BOSC) LE TRANSPORT, LA MANUTENTION ET LA MISE EN PLACE DE TROIS GROUPES FRIGORIFIQUES DEPUIS UN DEPOT DE SAINT-OUEN JUSQU'AU SOUS-SOL D'UN IMMEUBLE PARISIEN, QUE LA SOCIETE BOSC, POUR COUVRIR LA RESPONSABILITE
Source officielleciv1
607940f59ba5988459c3fcaa
25 mai 1971
25 mai 1971
BONNY, DONT UN CAMION, CONDUIT DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS PAR LE PREPOSE VERDIER, AVAIT MORTELLEMENT BLESSE LE PIETON GARDON ; QU'A CET EFFET, IL A FAIT APPLICATION D'UNE CLAUSE DU CONTRAT D'ASSURANCE
Source officiellesoc
61372220cd580146773fa734
8 mars 1994
8 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Mme Paulette Bosc, demeurant ..., en rectification de l'arrêt n° 3395 D rendu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110478
15 juin 2022
15 juin 2022
, destiné à modifier les performances du moteur, a été ajouté à celui-ci et omet d'en informer l'acquéreur; qu'en l'espèce, après avoir constaté qu'un booster avait été ajouté au moteur, pour en améliorer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01270
15 mai 2012
15 mai 2012
Y..., salariés de la Fondation John Bost, estimant ne pas disposer d'une prime correspondant à leur ancienneté en application de l'article 8. 01. 1 de la convention collective dite Fehap du 31 octobre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01271
15 mai 2012
15 mai 2012
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 septembre 2010), que Mme X..., épouse Y..., salariée de la Fondation John Bost
Source officielleciv2
6137239acd5801467740bf28
27 septembre 2001
27 septembre 2001
Bosse s'est pourvue le 10 décembre 1999, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juillet 1999 par la cour d'appel de Nouméa, à son préjudice et au profit de M.
Source officielleciv1
60794bfc9ba5988459c4464e
17 mars 1981
17 mars 1981
IL APPARTIENDRA", AUPRES DE LA COMPAGNIE LE SECOURS IARD, UNE POLICE D'ASSURANCES GARANTISSANT LES MARCHANDISES CONTENUES DANS SES LOCAUX ; QU'UN INCENDIE S'EST DECLARE DANS L'ENTREPOT DE LA SOCIETE BOSC
Source officielleciv3
61372179cd580146773f411f
6 mars 1991
6 mars 1991
Henri X..., demeurant à Paris (9ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre section B), au profit de la ville de Boissy-Saint-Léger, représentée
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58d17
12 décembre 1984
12 décembre 1984
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE (ANGERS, 4 NOVEMBRE 1982) QUE LA SOCIETE BONY S.G.L. (LA SOCIETE BONY) A ETE MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE AVEC M. X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201671
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Convention générale sur la sécurité sociale conclue le 5 janvier 1950 entre la France et la Yougoslavie, publiée par le décret n° 51-457 du 19 avril 1951, applicable dans les relations entre la France et la Bosnie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01272
15 mai 2012
15 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 septembre 2010), que Mme X... et vingt autres salariés de la Fondation John Bost, soutenant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01826
12 novembre 2008
12 novembre 2008
commerce et L. 321-1 du code du travail, devenu l'article L. 1233-3 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, qu'après avoir démissionné de son mandat de gérant de la société Bost
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110414
19 mai 2021
19 mai 2021
verser la somme de 600.000 euros à titre de dommages-intérêts ; Aux motifs que « les appelants invoquent un manquement du CIC à ses devoirs de conseil et de mise en garde vis-à-vis de la société Boost
Source officielleciv3
613720ffcd580146773f0200
14 juin 1989
14 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Boissy-Saint-Léger, représentée par son maire en exercice domicilié en la mairie, Boissy-Saint-Léger
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01595
21 septembre 2010
21 septembre 2010
aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la fondation John Bost à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la fondation John Bost ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01596
21 septembre 2010
21 septembre 2010
X... a été engagé par la fondation John Bost à compter du 15 octobre 1970, en qualité de psychologue à temps partiel ; qu'aux termes de l'article 8 de son contrat de travail, une prime forfaitaire mensuelle
Source officiellecr
61372575cd5801467741de4e
29 juin 1994
29 juin 1994
consommation du produit ; que le message délivré par la photo incriminée ne se limite pas à être purement informatif, mais qu'il véhicule une part de rêve, le "saloon" faisant référence au far-west, au cow-boy
Source officiellePage 11 sur 62