[L], à payer à l'association Cheminons ensemble la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice matériel ; "aux motifs que, sur l'action publique, sur la culpabilité, il y a lieu

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires du Domaine des Cèdres bâtiment EFGHI à Châtillon du désistement de son pourvoi

portée à la santé publique, le trafic de stupéfiants générant par ailleurs une multitude de faits délictueux ; que s'il n'a jamais été condamné, le prévenu s'est cependant comporté comme un délinquant chevronné

91600 Savigny-sur-Orge, en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1999 par le conseil de prud'hommes d'Evry (section activités diverses), au profit de l'association l'Entente Sportive de Viry-Chatillon

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Des Trois Chevrons et de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bruno A..., demeurant à Chevillon (Haute-Marne), route de Curel ; en cassation d'un arrêt rendu

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, les 12 et 13 avril 2006, en raison d'une fracture d'une cheville résultant d'un accident du

DROIT, AYANT ETE DELEGUE POUR UNE USINE COMPORTANT MOINS DE 150 SALARIES ET NON POUR L'ENSEMBLE DE L'ENTREPRISE ; QUE LE TRIBUNAL D'INSTANCE A FAIT DROIT A CETTE DEMANDE AUX MOTIFS QUE L'USINE DE CHEVILLY

Chevillat, frère du prévenu, qui confirmait qu'aucun fait de violence physique n'avait été exercé à l'encontre de Bessy Bucci ; qu'immédiatement après les faits, Bessy Bucci avait été secourue à l'extérieur

, elle faisait valoir, avec offre de preuve, que le modèle "jogpants" Eagle Square reproduisait les caractéristiques essentielles de son "jogpants" (forme du jogging : rétrécissement au niveau des chevilles

objectives en relation avec l'accident consistent en une raideur moyenne de la hanche gauche, et en une amyotrophie de 3 cm de la cuisse gauche, ainsi que une diminution de 100 de l'adduction de la cheville

FEVRIER 1964 ET 27 JANVIER 1967 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE ROYNETTE, SALARIE DE LA SOCIETE DES MINES DE SANCY, ABSORBEE DEPUIS PAR LA SOCIETE DES MINES D'ANDERNY-CHEVILLON

le 5 novembre 1985, par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société SOTECMO, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Rachecourt-sur-Marne (Haute-Marne), Chevillon

relevé que si l'arrêté préfectoral du 12 décembre 1988 avait déclaré d'utilité publique l'expropriation au profit de la Société d'économie mixte d'aménagement et de rénovation urbaine de la ville de Chatillon

Y... a présenté une instabilité chronique d'une cheville et subi, le 23 mars 2006, une ligamentoplastie pour y remédier ; qu'en raison de la persistance de douleurs, une reprise chirurgicale a été pratiquée

ayant été débusqué, Christian Z..., ventre au bois, a armé son fusil, pivoté et tiré deux cartouches au rembucher", l'une des balles ayant atteint Pascal X..., posté sur la droite du prévenu, à la cheville

VU LES ARTICLES L. 341-1 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'A L'OCCASION DU RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU COMITE DE L'ETABLISSEMENT DE CHEVILLY-LARUE

informatique (pièces 9, 10, 11 et 12) ; que Zoulfikaraly X... a été mandaté par Sylvain Z..., gérant de la SARL Prodis Technology France (devenue Prodis Trading France) sise 87 avenue Franklin Roosevelt à Chevilly