Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00777
9 avril 2014
9 avril 2014
sociétés du groupe auquel il appartient ; que la cour d'appel a reproché à la société Gemdis de ne pas avoir proposé à Mme X... un poste d'assistant commercial au sein de la société Le Besnerais et Brison
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10296
6 juin 2018
6 juin 2018
Ladite garantie est soumise au droit français, le lieu d'exécution est à Brulon (72350) et compétence est attribuée au tribunal de commerce du Mans pour connaître de tout litige pouvant découler de la
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4eccc
17 mars 1977
17 mars 1977
(LOUIS) A FALSIFIER CERTAINS COMPTE-RENDUS DE SEANCES : QUE LEDIT COMPTABLE A EN EFFET INDIQUE, QU'AVANT DE REDIGER CES COMPTE-RENDUS, IL EN SOUMETTAIT LE BROUILLON A SON DIRECTEUR QUI NE SE GENAIT PAS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10284
22 mars 2016
22 mars 2016
Mme [L] décrivait Mme [C] comme une personne vite débordée, tête en l'air, mal organisée, fouillie, brouillon dépassée, perturbée par le travail » ; que la concordance et le caractère spontané de ces témoignages
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11007
23 novembre 2016
23 novembre 2016
d'ailleurs le décompte de la société Centre Copies ; que le surplus, soit la somme de 24 502,396, n'est pas expliqué ni détaillé ; que les autres pièces produites par elle sous forme de "tableaux et brouillons
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02048
26 septembre 2012
26 septembre 2012
annuel du 13 novembre précédent, d'être attentive à la tenue des cahiers de laboratoires ; qu'il indique que les essais des 3 et 6 décembre 2007 du cahier « divers » n° 332 sont « littéralement des brouillons
Source officielleciv1
613721a1cd580146773f56a2
3 mars 1992
3 mars 1992
attendu, d'abord, qu'en énonçant, au sujet des fiches d'inventaire, que l'expert avait seulement constaté l'existence de rectifications "semblant anormales" dans l'inventaire définitif par rapport aux brouillons
Source officielleciv3
61372184cd580146773f46eb
14 novembre 1991
14 novembre 1991
Brulois, 6°) Mme Lucette YQ..., son épouse, demeurant tous deux ... (Nord), 7°) M. Giovanni H..., 8°) Mme YF..., Marie YM..., son épouse, demeurant tous deux ... (Nord), 9°) M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10544
22 mai 2019
22 mai 2019
L..., alors supérieur hiérarchique de Mme O..., comportant des appréciations, des données chiffrées et des objectifs ; que cependant, outre le fait que ces pièces se présentent sous la forme de brouillons
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100704
29 juin 2011
29 juin 2011
Elle me disait s'être entretenue avec Mme A..., avoir fait avec elle un brouillon, lui avoir lu et l'avoir tapé à la machine à écrire en son étude pour éviter toute erreur.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300127
5 février 2014
5 février 2014
procès-verbal était celui figurant sur le registre des délibérations, quand les époux X... contestaient sa validité au vu des mentions manuscrites non authentifiées ajoutées sur cet acte, et qualifiaient de « brouillon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02321
1 décembre 2010
1 décembre 2010
activité commerciale comportant le nom et les coordonnées complètes de la société démarchée, votre interlocuteur et ses commentaires ; or, à ce jour, vous ne nous avez fourni qu'une esquisse sommaire et brouillonne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100540
29 mai 2013
29 mai 2013
n'est assujetti à aucune forme ; que les appelants soutiennent que ces conditions de validité sont remplies et que seul l'original du testament n'a pas été retrouvé ; que la simple production d'un brouillon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110871
24 novembre 2021
24 novembre 2021
justifié de celle-ci auprès du notaire, ni qu'elle lui a expressément demandé que celle-ci soit mentionnée à l'acte » ; qu'il n'est pas établi que la pièce n028 de Mme [G], qui est la copie d'un vague brouillon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300830
18 juin 2014
18 juin 2014
; Attendu que, selon le premier de ces textes, les conduites nécessaires au service spécial de chaque abonné seront branchées sur les tuyaux les plus voisins, les conduites ; les robinets et les brûloirs
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300232
19 mars 2020
19 mars 2020
que le projet de devis produit par la société [...] portant sur un montant de 392 365,74 euros TTC ne comporte aucune signature, cachet ou acceptation de la société Prophal et constitue un simple brouillon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10649
12 juin 2019
12 juin 2019
apprentis, est confirmé par l'attestation de Monsieur J..., formateur logistique, par la production aux débats de la photocopie d'une interrogation écrite qu'il a rendue à celui-ci, s'apparentant à un brouillon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10779
5 juillet 2017
5 juillet 2017
X... au moyen de courriels, mais généralement "de post-it ou des notes brouillons", souvent illisibles et décousus. Les agissements décrits par L... I... sont confirmés par : M. B...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100748
8 juillet 2010
8 juillet 2010
pendant les années communes, prélevé de l'argent liquide du commerce à son profit exclusif alors qu'il n'en rapporte pas la moindre preuve ; que certes, il a pu constater une différence entre les brouillons
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301439
3 décembre 2013
3 décembre 2013
X... l'avaient été selon un geste commercial, sans facturation (cf. concl., p. 11) ; qu'il faisait valoir que le brouillon de devis, rédigé de sa main et produit par M.
Source officiellePage 11 sur 14