Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société [Z], ès qualités, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société CAP SAMBP, après

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de la société Romeo Granger Draveil, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

. ; qu'en dépit de la nuit et d'un très probable défaut d'éclairage public, de la difficile visibilité de la remorque barrant la chaussée, cet obstacle pouvait être vu largement à temps et ce d'autant

parquet général, 5 rue Carnot, 78000 Versailles, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juillet 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Barbot

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Atlas Food, après débats en l'audience publique du 17 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [L], et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [H], de la SAS Hannotin Avocats, avocat des sociétés JSA, ès qualités, et AJ associés

, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 septembre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Barbot

respecté la vitesse prescrite de 90 km/h en circulant à celle probablement supérieure qu'il a avouée de 110 km/h, il n'en demeure pas moins certain que Auguste Y... a été à l'origine de l'accident en barrant

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [E], de la SCP Ghestin, avocat de Mme [S], ès qualités, de la SCP Thouin-Palat et

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Castel Ginestière, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société BTSG, ès qualités, de la SARL Cabinet Briard, avocat de

Un mémoire ampliatif a été produit ainsi que, en défense, un mémoire commun à la Fondation Brigitte Bardot et la Fondation 30 millions d'amis. Sur le rapport de M.

-C.G.T., DE DELEGUES SYNDICAUX DANS LE COURS D'ENSEIGNEMENT PRIVE BARONNAT, AUX MOTIFS ESSENTIELS QUE NE DEVAIENT PAS ETRE PRIS EN COMPTE, POUR LE CALCUL DE L'EFFECTIF DE L'ENTREPRISE, LES SALARIES Y AYANT

CELESTIN ET LA SARL BARBOT, ET A ENFIN RELAXE Y... SERGE POUR INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES CHANGES ; JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LEUR CONNEXITE ; I-SUR LE POURVOI DE X...