travaux publics (SMBTP), en qualité de conseiller technique et financier, puis, de directeur technique et financier et a été licencié le 8 mars 1989 au motif, notamment, qu'il avait omis de réclamer à laMF

de bois composite ne présentait pas les traitements à base de résine de synthèse ou autres procédés en quantité suffisante qui assure la pérennité des lames dans le temps, de sorte que, le jour même de

d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que la Spedidam a contesté l'état de frais, vérifié par le greffier en chef de la cour d'appel, fixant la rémunération de la SCP Bolling, Durand et Lallement

X..., président du conseil d'administration de la société anonyme Etablissements Lamette, soit déclaré solidairement responsable d'impositions dues par cette société ; Attendu que M.

Pierre X..., demeurant 6, square Jules Ferry, 95110 Sannois, en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (section commerce), au profit de

jugeant différemment la Cour a violé les dispositions visées au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite de l'analyse par le laboratoire central des industries électriques d'une lampe

Y... sous les lames de la déchaumeuse attelée au tracteur ; que M. Y..., blessé, a assigné en réparation l'association et son directeur, M. Z..., M.

Il a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, selon la procédure de comparution immédiate, des chefs de port prohibé d'armes de catégorie D2, à savoir un marteau, un burin et des lames de cutter

comme avocat Me Z..., qui a été désigné au titre de l'aide juridictionnelle; qu'il a ensuite été assisté de Me X..., lequel a indiqué par écrit au juge d'instruction qu'il intervenait "aux côtés de Me Labbée

A... a déclaré : « Je reconnais que j'avais bien un cutter que j'ai sorti, mais je n'ai pas sorti la lame, ni menacé qui que ce soit avec.

lequel lesdites lampes fabriquées en Chine n'étaient pas comparables à celles fabriquées dans la Communauté car les producteurs chinois n'exportaient que des lampes CFL-i d'une durée de vie inférieure

attaqué (Douai, 30 novembre 2005) que Mme X..., qui avait été engagée le 19 juillet 1971 par la société Outsi, a vu son contrat transféré en vertu de l'article L.122-12 du code du travail, à la société Lamy

société mandante [...] avait été informée en détail des raisons pour lesquelles les marchandises importées devaient être déclarées sous la position tarifaire 85 13 90 00 correspondant à des "parties de lampes

PME, ... à Saint-Ouen l'Aumone (Val d'Oise), 2°) la société à responsabilité limitée LALLEMENT, dont le siège social est Z.I.

société Groupama Méditerranée (la société Groupama) en indemnisation de leurs préjudices ; qu'ont été attraits dans la cause la société Blomberg Werke GmbH (la société Blomberg Werke), fabricant du lave-linge

demanderesse a indiqué que le docteur Z... avait poussé le bureau en lui cherchant querelle, qu'elle avait saisi le couteau pour l'empêcher de continuer, qu'il a voulu tendre la main et s'est coupé sur la lame

demande reconventionnelle en nullité du brevet, alors que, selon le pourvoi, d'une part, le texte de la revendication, la description et les dessins n'indiquent ni n'impliquent une immobilité de la lame

de la lésion d'une gaine nerveuse lors de l'intervention du 2 octobre 2002, intervention elle-même parfaitement justifiée ; que cette lésion a pu être occasionnée par l'aiguille de l'anesthésie ou la lame