Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 25 août 1999, qui, pour infractions aux règles relatives à la durée du travail, l'a condamné à 158 amendes de 300

En l'espèce, les infirmières ont pu raisonnablement croire à l'existence d'un danger grave et imminent pour leur santé, tant les relations avec leur responsable de service (Mme Y...) se sont dégradées

quand elle relevait elle-même que « le certificat relatif à l'état de santé de R...

l'article 445 du code de procédure pénale et, avant de déposer, ont prêté serment de dire toute la vérité, rien que la vérité ; qu'ils ont alors été entendus, après avoir déclaré n'être ni parents ni alliés

C..." en présence de Monsieur -Guillaume D..., en disant savait où mes enfants allaient à l'école et qu'il fallait mieux que je me tienne tranquille.

mandant qui les a communiqués au procureur de la République ; qu'à l'issue de l'enquête préliminaire et des dessaisissements successifs de la procédure au profit du service du pôle de santé

[Z], docteur, actionnaire chez Respi santé et son attitude au moment où le bâtiment a brûlé ; qu'il en est de même de la conversation des deux mêmes personnes le lendemain 11 février 2011 au cours

mandant qui les a communiqués au procureur de la République ; qu'à l'issue de l'enquête préliminaire et des dessaisissements successifs de la procédure au profit du service du pôle de santé

[H], docteur, actionnaire chez Respi santé et son attitude au moment où le bâtiment a brûlé ; qu'il en est de même de la conversation des deux mêmes personnes le lendemain 11 février 2011 au cours

[H], docteur, actionnaire chez Respi santé et son attitude au moment où le bâtiment a brûlé ; qu'il en est de même de la conversation des deux mêmes personnes le lendemain 11 février 2011 au cours

mandant qui les a communiqués au procureur de la République ; qu'à l'issue de l'enquête préliminaire et des dessaisissements successifs de la procédure au profit du service du pôle de santé

avait été réprimandée concernant sa méthode de travail ; qu'elle avait fait un malaise vagal sur les lieux de travail, et a été hospitalisée ; qu'elle précisait : « vous êtes convaincue que mon état de santé

l'anis vert, la marjolaine, le romarin, la sauge et le thym, qu'il est reproché aux prévenus d'avoir vendus ; "Ces plantes litigieuses peuvent-elles, au regard de l'article L. 512-4 du Code de la santé

1, L. 5143-2, 2°, L. 5442-10, alinéa 1, L. 5442-5, alinéa 2, L. 5442-1, alinéa 2, L. 5143-2, R. 5141-112-1, L. 5143-5, L. 5442-1, alinéa 1, L. 5442-5, alinéa 2, R. 5141-111 et R. 5141-112, R. 5442-1,

[B] [Z], professeur, sur les risques pour la santé humaine de la consommation de maïs génétiquement modifié ; que la cour observe, toutefois, que l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a

-1, II, 2° du code de la santé publique : 8.

pilote de ligne ; qu'après l'avoir informé qu'il ne serait plus légalement autorisé à voler au-delà du 3 juillet 2007, date de son soixantième anniversaire, et que des recherches de reclassement au sol allaient

être transmises à une autre administration publique en vue de leur traitement par celle-ci, a privé sa décision de base légale au regard des articles 10, 11 et 13 de la directive 95/46/CE du Parlement