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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723c2cd5801467740dd09
26 septembre 2001
26 septembre 2001
Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
61372391cd5801467740b794
5 octobre 2000
5 octobre 2000
Philippe Y..., 2 / Mme Pascale X..., épouse Y..., demeurant tous deux Lotissement La Chegnade Le Toffe, 86500 Saulge, en cassation de l'arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers
Source officiellesoc
61372392cd5801467740b8b4
14 novembre 2000
14 novembre 2000
Martin, avocat général, Mme Molle-de-Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officiellecomm
61372396cd5801467740bb64
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Pascal X..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SARL Etang du Moulinal, 2 / de la société Etang du Moulinal, société à responsabilité limitée
Source officiellesoc
61372399cd5801467740be2a
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Pascal X..., demeurant ..., 2 / du syndicat CFDT, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 2001, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613723bbcd5801467740d6d7
27 juin 2001
27 juin 2001
Pascal Y..., demeurant "Les Alpes", ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2001, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d883
27 juin 2001
27 juin 2001
Pascal X..., demeurant ..., 2 / l'Union locale des syndicats confédérés de Villefranche-sur-Saône et du Beaujolais, dont le siège est Place Roger Rousset, 69400 Villefranche-sur-Saône, en cassation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100953
10 octobre 2018
10 octobre 2018
Pascal X..., 2°/ Mme Valérie Y..., épouse X..., domiciliés [...]
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201514
13 décembre 2018
13 décembre 2018
_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Pascale
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101087
11 octobre 2017
11 octobre 2017
Pascal Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à Eugène Z...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02241
2 décembre 2008
2 décembre 2008
Pascal X..., domicilié ... à l'association Prudis CGT, dont le siège est 263 rue de Paris, 93100 Montreuil-sous-Bois, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique
Source officiellecr
61372626cd58014677423575
13 novembre 2001
13 novembre 2001
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de Mme l'avocat général
Source officiellecr
61372632cd58014677423b0e
14 juin 2000
14 juin 2000
Pascale, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 1er avril 1999, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 81 amendes
Source officiellecr
6137255bcd5801467741d013
22 avril 1992
22 avril 1992
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA et les conclusions de M. l'avocat général
Source officiellecr
61372539cd5801467741bfe6
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Pascal contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 26 septembre 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols aggravés et violences sur agents
Source officielleciv3
61372194cd580146773f4f3d
22 janvier 1992
22 janvier 1992
Pascal Z..., demeurant "Les Vignes du Pin", La Motte-Saint-Jean (Saône-et-Loire), 2°/ de Mme Yvonne X..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 3°/ de Mlle Chantal Z..., demeurant ...
Source officiellecr
6137258ccd5801467741eab2
16 mars 1994
16 mars 1994
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général
Source officielleciv3
6137210dcd580146773f0953
20 juillet 1989
20 juillet 1989
Pascal, Jean, Henri Z..., demeurant à Cran Gevrier, Annecy (Haute-Savoie), ... sur l'Herbe, 2°) M. Fabrice, Gilbert Y..., demeurant à Seynod (Haute-Savoie), ..., 3°) Mme X...
Source officielleciv2
61372118cd580146773f0f0b
8 novembre 1989
8 novembre 1989
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société anonyme Imprimerie "LES NOUVELLES" cours de l'Union Sacrée ... agissant poursuites et diligences de son directeur de publications, Monsieur Jean-Pascal
Source officiellesoc
61372121cd580146773f135a
12 juillet 1990
12 juillet 1990
Pascal X..., demeurant à Perrecy les Forges (Saône-et-Loire), route de Martigny, Genelard, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1988 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de
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