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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90147
13 février 2025
13 février 2025
, dans l'instance enregistrée sous le numéro M 24-14.182 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Pascale
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR91044
14 novembre 2024
14 novembre 2024
, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 24-11.241 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Pascale
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR91034
14 novembre 2024
14 novembre 2024
, dans l'instance enregistrée sous le numéro D 23-23.026 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Pascale
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90793
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, dans l'instance enregistrée sous le numéro J 24-21.402 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Pascale
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR91010
18 décembre 2025
18 décembre 2025
, dans l'instance enregistrée sous le numéro M 24-21.887 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Pascale
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90245
19 mars 2026
19 mars 2026
, dans l'instance enregistrée sous le numéro B 25-15.396 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Pascale
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90236
19 mars 2026
19 mars 2026
réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie ; Vu l'avis de Pascale
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90247
19 mars 2026
19 mars 2026
[Z] [A], Mme [R] [F] épouse [A] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90234
19 mars 2026
19 mars 2026
[G] [X], Mme [A] [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 juin 2025 par la cour d'appel de Rouen ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale
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613723c1cd5801467740dbb8
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Pascal Z..., 2 / du Centre de gestion et d'études AGS, Délégation régionale UNEDIC-AGS Nord-Est, dont le siège est L'Arcuriale, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique
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61372390cd5801467740b6d9
17 octobre 2000
17 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Pascale X...
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61372391cd5801467740b78e
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Catherine Philippon, société à responsabilité
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613723b6cd5801467740d38c
13 décembre 2000
13 décembre 2000
Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de M.
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613723bccd5801467740d79e
27 juin 2001
27 juin 2001
Pascal X..., demeurant ... Le Coq, 59132 Glageon, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2001, où étaient présents : M.
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61372172cd580146773f3d4f
23 janvier 1991
23 janvier 1991
Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 décembre 1990, où étaient
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61372174cd580146773f3df7
15 mai 1991
15 mai 1991
Pascal X..., demeurant ...
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61372155cd580146773f2e6c
5 décembre 1990
5 décembre 1990
Pascal Y..., demeurant ...
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO10415
28 mars 2018
28 mars 2018
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Pascale
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6137253dcd5801467741c1e9
10 avril 1991
10 avril 1991
audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général
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61372615cd58014677422d3a
18 avril 2000
18 avril 2000
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général
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