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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372676cd58014677425c44

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CODE SOURCE

SIREN 842477325Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

30/06/2025

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Dépôts des comptes

CODE SOURCE

SIREN 842477325Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

04/11/2024

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Immatriculations

CODE SOURCE

SIREN 842477325Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

08/02/2024

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Dépôts des comptes

CODE SOURCE

SIREN 842477325Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

26/11/2023

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Dépôts des comptes

CODE SOURCE

SIREN 842477325Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

07/07/2022

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CC

civ2

61372682cd58014677426206

Cassation

6 avril 1995

6 avril 1995

Bernard Y..., demeurant Hôtel des Sources à Chasserades (Lozère), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

soc

61372226cd580146773faa10

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Source d'Argens (Var), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 janvier 1994, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

6137219dcd580146773f53f2

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10473

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

[X] [B], domicilié avenue des Sources, [Adresse 2], [Localité 3], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c5de

Cassation

20 avril 1988

20 avril 1988

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 281, 324, 329, 344, 345 du Code de procédure pénale, des articles 591 et 593 du même Code, violation

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c8e6

Cassation

30 janvier 1992

30 janvier 1992

pénal, L. 322-5 du Code forestier, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré F... coupable d'incendie involontaire

Source officielle
CC

soc

613722cccd580146774019e6

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137230dcd58014677404cb2

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137231acd580146774056f2

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a706

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722a5cd580146773ff984

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société Zunz et associés, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Source officielle
CC

soc

613722e5cd58014677402df6

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722e6cd58014677402efb

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722eccd5801467740348c

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722efcd5801467740369b

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Monboisse, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400b86

Cassation

18 juillet 1996

18 juillet 1996

Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Waquet, conseiller, Mme Lebée, M. Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722c5cd580146774013e6

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, M. Boinot, Mme Bourgeot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722d6cd58014677402184

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Bouret, conseillers, M. Richard de La Tour, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722dacd580146774024d4

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

Source officielle