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557 résultats pour « société coopérative ayant étendu son objet social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01927

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

X... à la suite de la fusion des société TOUPARGEL et AGRIGEL notamment parce qu'il a, indiquent-ils, perdu une partie de son pouvoir d'organisation, de contrôle des commerciaux et de décision au profit

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01020

Cassation

18 octobre 2011

18 octobre 2011

de la SCI L7 ; que le refus opposé par Monsieur X..., gérant de la SCI L7, de s'expliquer sur les comptes sociaux, de produire le moindre document comptable depuis 1999, son silence sur l'existence de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01041

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société GRDF, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ la société ENEDIS, société anonyme, dont le siège est tour Winterthur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00552

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

(IRCAF Réseau santé et sécurité au travail), société coopérative à responsabilité limitée à capital variable, défendeurs à la cassation.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01200

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

(Soc., 9 décembre 2014, pourvoi n° 13-16.731, 13-16.045), qu'engagé par la société EDF le 17 janvier 1979, M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100116

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur, société coopérative à capital variable, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00195

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

tiers n'est pas contraire à l'intérêt social si sa réalisation n'aurait pas pour effet de faire disparaître le patrimoine social, et de compromettre l'existence de la société ; que tel est le cas si le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00510

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

salariés occupés à temps partiel de la société DHL ni n'impose que tout recours à la sous-traitance doive au préalable faire l'objet d'une information des salariés à temps partiel de la société DHL, la

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201368

Cassation

10 décembre 2020

10 décembre 2020

américain Jones Day, dont le siège social est aux États-Unis, dans l'Ohio, pour son établissement situé à Paris dans un immeuble dont les États-Unis sont propriétaires.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10561

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Les relations entre les deux sociétés reposent sur un bail commercial qui a fait l'objet d'un écrit sous seing privé non daté, signé par M. [U] [V] au nom de la SCI JBS, et M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01591

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

en 1970 en qualité d'emballeur de caisse au coefficient 112 par la société Sibille devenue la société Ahlstrom Labelpack (la société) et titulaire depuis 1972 de divers mandats de représentation du personnel

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comm

6137239ccd5801467740c0d7

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

Armée, 75016 Paris, 3 / de la société Champs-Elysées restauration (CER), société à responsabilité limitée exploitant sous l'enseigne City rock café Johnny rock café, dont le siège social est ...,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01859

Cassation

19 septembre 2012

19 septembre 2012

social de la société Népenthès services, l'activité est regroupée autour de la visite des pharmaciens adhérents, la promotion des produits propres et la promotion des médicaments génériques des laboratoires

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200987

Cassation

18 juin 2015

18 juin 2015

chapitre, ils sont soumis aux dispositions du livre Ier du Code de la sécurité sociale » et que les « les caisses de mutualité sociale agricole sont dotées de la personnalité morale et son constituée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01401

Cassation

19 septembre 2013

19 septembre 2013

X... a été engagé en qualité de responsable régional le 17 février 2003 par la société Allergan France dont l'activité relève de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique ; que son

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10327

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

objet social en exploitant les marques qu'elle avait acquises en 2013 auprès de la SA Redcats ; qu'elle fait par ailleurs grief à l'ordonnance d'avoir indiqué : «Ainsi, il peut être présumé que la société

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200826

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

F... , ont consenti à la société Système U, deux offres préalables de vente portant sur leurs droits sociaux et sur le fonds de commerce de supermarché exploité par la société Ardan sous l'enseigne Super

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cr

édure suiviec/M. Dimitri X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01254

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

du capital social intervenue lors de la constitution de la société et le solde le 14 décembre 2012 ; que la partie civile a consenti à apporter en compte courant 1 401 262,93 euros en complément de la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01168

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Y..., le Défenseur des Droits conclut au non-respect par la société Ramp Terminal One des préconisations médicales concernant son salarié.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11227

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

SOC.

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