ces derniers, une proposition de renouvellement de leur contrat, puis les a assignés en fixation du prix ; Attendu que la SCI AMAL fait grief à l'arrêt d'écarter sa demande tendant à obtenir la réévaluation

où elle se serait trouvée si l'acte dommageable ne s'était pas produit, sans qu'il en résulte pour elle ni perte ni profit ; qu'en vertu du principe du nominalisme monétaire, il n'y a pas lieu à réévaluation

unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 20 juin 1991), que depuis de nombreuses années, la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés procédait à une revalorisation

ou provoquée par le fait dommageable ; ""qu'en l'espèce cette "révélation" relève non de la certitude mais de la probabilité ; ""qu'il y a donc lieu d'homologuer le rapport d'expertise..."

fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 ) que la nullité des conventions non dissimulées se prescrit par trois ans à compter du jour de leur conclusion et non de leur révélation

l'arrêt attaqué (Paris, 29 avril 1998), d'avoir rejeté sa requête en rectification de l'arrêt précité pour cause d'erreur matérielle, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte d'un barème portant revalorisation

une durée déterminée d'un an, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2015 », prévoyait ainsi toutes sortes de mesures mises en place pour l'année 2015 portant notamment sur une revalorisation

indexée sur les rentes accident du travail, cette rente étant revalorisée à partir de la date de consolidation selon les modalités de la loi du 27 décembre 1974 avec application des coefficients de revalorisation

X... qui faisait valoir que les revalorisations bisannuelles devaient se faire sur les salaires journaliers de référence et non sur les salaires plafonnés, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau

selon le moyen, que d'une part, l'article 25-6 prévoyant l'attribution de la prime du quart dont elle précisait le montant de base par référence à l'annexe 4 pour tout poste complet de jour et la revalorisation

quatrième et cinquième branches; Sur la sixième branche du moyen : Attendu que l'employeur fait enfin grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement de rappels de pension correspondant à des revalorisations

anniversaire soit le 19 juillet 2009, d'avoir dit que la rente serait revalorisée conformément aux règles prévues par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la sécurité sociale au titre des revalorisations

quatre-vingt-quatorze centimes) de cotisation patronale à la retraite de base du régime général de la Sécurité Sociale - 464.44 euros (quatre cent soixante-quatre euros et quarante-quatre centimes) de revalorisation

Raphaël Z..., en qualité de mandataire liquidateur de la SARL Auvergne architecture revalorisation du patrimoine architectural (AARPA), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Y..., engagé à compter du 27 mai 1982 par la société Goodyear Dunlop Tires France en qualité d'agent de fabrication, a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la revalorisation de son salaire

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait été embauchée par l'UDAF de l'Yonne le 3 décembre 1968 comme secrétaire, s'est vu notifier le 25 janvier 1991, par son employeur, une revalorisation

ses demandes alors : « 1°/ que la confidentialité de la procédure de conciliation s'impose tant à ceux qui y sont appelés qu'aux tiers ; qu'en considérant que la Société Générale était fondée à révéler

juillet 1996 ; que Mme Y... et divers autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir, outre le paiement de la prime de sujétion prévue par la convention collective FEHAP, la revalorisation