du Trésor de son désistement de son second moyen ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 14 décembre 1993), qu'une collision de sens inverse est survenue entre un semi-remorque

Le 4 août suivant ce même camion a subi une panne près de Cahors, a été immobilisé du 4 au 13 août après un remorquage jusqu'au garage Volvo.

X..., alors capitaine de remorqueur de haute mer, a été victime d'un accident du travail le 24 mai 1998, alors qu'il se trouvait à bord du remorqueur de son employeur au port du Havre ; qu'il a été licencié

X... a vendu une remorque à la société Leroux Transports (société Leroux) ; que celle-ci a obtenu une ordonnance portant injonction de payer une certaine somme à titre de réduction du prix de la remorque

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 mars 2006), que Mme X... et son époux ont acquis en 1982 un fonds de commerce ayant pour activité la distribution de carburants, le dépannage-remorquage

La page communiquée recto verso ne fait état d'aucune clause selon laquelle ne seraient pas pris en charge les frais de remorque du bus, les frais de transfert des passagers et de gardiennage.

H..., salarié de cette société, a été victime d'un accident du travail causé lors d'une manoeuvre de remorquage par un bus de marque Saviem immatriculé 9147XD30. 3.

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit G..., indemnisé par la compagnie d'assurances Groupe de Paris de la valeur d'un véhicule Porsche n° 94 ZDN 40805, immatriculé ...et d'une remorque

dont le siège est ancien [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Nîmes (chambre commerciale, chambre 2 B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ALS remorques

lors d'un accident de la circulation survenu au cours d'un trajet pendant lequel la remorque était tractée par un véhicule de cette dernière entreprise ; Attendu que la cour d'appel a retenu, dans

X... est venu le voir le 23. 12 vers 11 heures, il lui a indiqué que ne disposant pas de bateau assez puissant pour remorquer son embarcation en remontant le courant, il ne pouvait faire le remorquage,

circulé en codes, en raison des véhicules venant en sens inverse ; que Camelot a été surpris par l'obstacle imprévisible constitué par la masse insuffisamment discernable à la tombée de la nuit de la remorque

; que, pour la partie maritime du trajet, le commissionnaire de transport a chargé les matériels sur le navire Ani ; qu'au cours de la traversée, les calles d'arrimage aux remorques se sont rompues et

122-7 du Code du travail ; alors, surtout, que le salarié soutenait qu'il n'aurait pu matériellement agir à l'insu de son employeur ; que l'accident était survenu au moment où il entreprenait de remorquer

relevé que le transporteur avait commis une faute lourde en laissant le camion durant une nuit dans une cour de gare, sans prendre de précautions particulières, notamment par le déchargement de la remorque

mars 1994, les agents des douanes procédaient à l'entrée, en France, sur l'autoroute A31 à Dudelange-Zoufftgen, au contrôle d'un ensemble routier composé d'un tracteur appartenant à Y... et d'une remorque

retenir l'existence d'un lien de cause à effet avec l'accident en l'état de la négligence de la victime qui n'a pas mis le frein-parking et de son imprudence en allant se placer entre l'arrière de la remorque

de marchandises d'un poids total de 8 185,20 kilogrammes, au départ du site de la société Celio logistique, situé à Amblainville (60), et à destination de son propre entrepôt, situé [...] ; que la remorque