X... a été embauché le 6 janvier 1986 par la société Angel boutonnerie lyonnaise, en qualité de représentant de commerce exclusif ; que sa rémunération était composée d'un salaire fixe et d'un pourcentage

A... contenait seulement une proposition de la société Maillard et Duclos de suspendre l'exécution de son préavis de trois mois pendant un délai de quatre mois, la lettre du 28 octobre 1993 proposant

, a été licencié pour faute grave le 17 mars 1989 ; qu'il lui était reproché d'avoir utilisé, dans une notice de voyage, un texte extrait d'un guide sans l'accord préalable de son auteur ; Sur le premier

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

en annexe, qui fera l'objet d'une révision le 21 décembre 1994, relatif à la rémunération de la performance au sein de la caisse Alpes-Provence ; que les deux premiers accords prévoient une option donnée

. : Sur le premier moyen : Attendu que la société Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de sommes à titre d'indemnité de préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement,

moyen unique : Attendu que Mme Y..., qui avait saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et des indemnités de préavis

au cours de cette période ; que lorsque le salarié perçoit une rémunération variable, le montant de l'indemnité compensatrice de préavis est établi par référence à la moyenne des salaires perçus au cours

rupture ; qu'ayant fait jouer cette clause, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à voir intégrer dans le calcul de ses indemnités le montant d'une prime spéciale de résultats prévue

Y..., dont la rémunération était maintenue pendant cette période d'attente, de constater la rupture et d'en imputer la responsabilité à son employeur dès le 2 décembre 1989 ; qu'ainsi la cour d'appel

abusive du contrat de travail et pour comportement fautif du salarié ainsi que des dommages-intérêts pour violation de la clause de non-concurrence prévue par le contrat de travail ; Sur le premier

H..., les modalités de sa rémunération en mettant fin à sa rémunération variable au profit d'un salaire fixe. L'avenant soumis à cet effet à la signature de M.

, à l'issue d'un entretien du 2 mars 2004, un document intitulé « protocole transactionnel », aux termes duquel il était convenu entre les parties de la suspension de son contrat de travail sans rémunération

Z... dans l'entreprise et eussent nécessairement dû respecter la procédure de convocation prévue à l'article L. 122-41 du Code du travail; d'où il suit qu'en jugeant cependant le contraire, la cour

été établis par écrit, a, à bon droit, requalifié l'ensemble des contrats en un contrat à durée indéterminée, se trouve légalement justifié ; Sur le pourvoi principal de la salariée : Sur le premier

règles applicables au sein de l'entreprise, le versement de la rémunération contractuelle sur treize mois, les parties peuvent prévoir expressément qu'un tel avantage intègre la prime de vacances

Son contrat de travail prévoyait une rémunération mensuelle brute et forfaitaire de 24.000 francs avec une indemnité d'éloignement égale à 50% de la rémunération mensuelle, une prime dite de treizième

Benmakhlouf, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.