non gérés par la société Uffi Groupe Rome, avec une commission au taux de 30%; qu'en février 1991, il a obtenu la négociation de la location pour un immeuble géré par l'employeur et pour lequel une note

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, de première part, viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt qui retient qu'il résultait "de toutes les pièces du dossier" et des "notes

PLACE FIN 1970 A ETE SOUSCRIT AU VU D'UNE NOTICE SE REFERANT AU BILAN INEXACT DE 1969 ET FAISANT ETAT D'UNE PREVISION DE BENEFICES DE UN MILLION DE FRANCS POUR 1970, VOLONTAIREMENT FAUSSE PUISQU'UNE NOTE

juillet sans que Monsieur X... justifie de l'attribution antérieurement au licenciement du poste précité; qu'en effet les seules productions invoquées à cette fin ne rapportent pas cette démonstration, la note

. ; ceci est étranger au débat dans la mesure où le litige porte que le salaire de base et non les primes ; quant à la note interne invoquée par l'employeur, elle est postérieure à l'avenant ayant intégré

prestations définies servi par le FSGR ne présentait pas de caractère contractuel, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'employeur n'avait pas lui-même expressément reconnu dans différentes notes

justifié par une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des dispositions de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'une note

indique que l'emploi « d'assistant technique juridique » relève du niveau 4 de la classification ; qu'en vain, pour trois raisons : - ce document n'est pas produit aux débats, et la production d'une note

employeur a une connaissance exacte de la réalité, de la nature et de l'ampleur des faits fautifs reprochés au salarié ; que les documents produits aux débats établissent l'existence d'une note

rendus du groupe Amiante du 7 novembre 1991, du 4 mars 1992, du 25 mai 1992, du 10 juillet 1992, du 9 septembre 1992, le compte rendu de la première réunion sur l'amiante pour le département ETNEG, la note

cadre de l'organisation des élections professionnelles, l'employeur est tenu à une stricte obligation de neutralité ; qu'il est reproché à la société INSIEMA d'avoir diffusé une note

qu'en jugeant du contraire, le conseil de prud'hommes a violé l'article R. 1452-6 du code du travail (ancien article R. 516-1) ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'employeur avait fait savoir, par note

à l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 18 avril 1988) de l'avoir déboutée de son recours contre le redressement opéré de ce chef alors, de première part, qu'en énonçant à la fois qu'il résultait de la note

X... qui faisaient valoir que les notes internes de la banque ne leur étaient pas opposables et que le découvert consenti à la société Cambrai Poids Lourds était à la mesure des garanties prises sur le

pendant plusieurs années jusqu'à ce que l'administrateur judiciaire y mette fin par lettre du 24 mars 1997, l'arrêt retient que la commune intention des parties, exprimée par leur correspondance et les notes

de ladite délégation, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle au regard dudit article 2 de l'annexe II de la convention collective ; alors, enfin, que la note

X... était d'accord avec cette proposition ; que le directeur n'a pas donné son accord sur cette proposition, se contentant de dire qu'il allait la lire ; - la note interne de la direction du 8 juin 2011

à l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 18 avril 1988) de l'avoir déboutée de son recours contre le redressement opéré de ce chef alors de première part, qu'en énonçant à la fois qu'il résultait de la note