associant deux compositions florales différentes, composées de fleur et de feuillage sur des lignes horizontales, une impression de profusion et de densité des motifs floraux et la mise en valeur des

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, à la supposer compétente, se devait, en toute hypothèse, de statuer sur la demande de mise en liberté formée par Germain X... dans une composition

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et, dans leur ensemble, des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt a été rendu par une juridiction dont la composition

cette lecture doit être faite par le président ou par l un des conseillers ayant concouru à la décision ; qu il résulte des énonciations de l arrêt que la chambre d accusation se trouvait dans une composition

de mise en examen du témoin assisté reste saisie pour apprécier s'il existe des charges contre le mis en examen d'avoir commis l'infraction à lui reprochée, de sorte qu'elle ne pouvait, dans une composition

évaluer les immeubles ; que, par convention des 17 et 19 octobre 1988, les parties sont convenues " d'abandonner les voies judiciaires " et " de procéder, à titre transactionnel et forfaitaire, à la composition

Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir rendu l'arrêt attaqué dans une composition entièrement différente de celle qu'elle avait lors des débats et du délibéré

profit de la société Thivat, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Cusset B, 778995530, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

; Attendu que, pour débouter Mme X... de sa demande d'annulation du plan social et de ses demandes subséquentes, la cour d'appel a énoncé que le plan social précisait que le groupe Sonauto était composé

intervenue le 22 octobre 1987, le tribunal d'instance a violé le second des textes susvisés, et alors, d'autre part, qu'en se contentant de constater que le 23 juin le CHSCT s'était réuni et que sa composition

entre les deux sociétés, caractérisées notamment par l'identité de leurs activités et l'unité de leur direction, sans préciser les activités dont la nature serait identique, ni s'expliquer sur la composition

de cassation pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 6 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rendu l'arrêt attaqué le 26 juillet 2001 dans une composition

APPRECIER LA PROPORTION MINIME DU CHIFFRE D'AFFAIRES REALISE PAR LA NSGPA AVEC LES PROPRES CLIENTS DE CET AGENT, LA COUR D'APPEL PREND POUR BASE DE COMPARAISON DES RESULTATS NON COMPARABLES PUISQUE COMPOSES

X... de sa demande tendant à l'annulation du plan social et de ses demandes subséquentes, la cour d'appel retient qu'il précisait que le groupe Sonauto était composé de différents établissements et prévoyait

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir rendu l'arrêt attaqué dans une composition

conseillers qui doivent assister à toutes les audiences au cours desquelles la cause a été instruite, plaidée ou jugée ; qu'en l'état des mentions de l'arrêt desquels il résulte que la cour d'appel était composée

pour apprécier la représentativité des organisations syndicales, les élections des délégués du personnel n'étant prises en considération qu'à défaut de comité d'entreprise ; que si l'entreprise est composée