Jean-Claude X..., gérant en commandite de la société en commandite par actions CITF, ou à M.

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société La Favorite, société en commandite

1°/ la société XL insurance company SE, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Exertis France, exerçant sous l'enseigne Exertis banque magnétique, société par actions

limitée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Veolia eau - compagnie générale des eaux, société en commandite

FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 OCTOBRE 2020 La société Veolia eau - compagnie générale des eaux, société en commandite

[T] [Y], 10°/ à Mme [H] [Y], tous deux domiciliés [Adresse 10], 11°/ à la société Financo, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 12°/ à la société Ge Money Bank, société en commandite

Le jugement entrepris sera confirmé » ; AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « subsidiairement, comme la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail Nord-Est a notifié à la société en commandite

litige l'opposant : 1°/ à la société Heerema Zwijndrecht BV, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 3] (Pays-Bas), 2°/ à la société BNP Paribas securities services, société en commandite

dont le siège est [...] ), contre l'arrêt rendu le 21 avril 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Hermès international SCOA, société en commandite

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Manufacture française des pneumatiques Michelin (MFPM), société en commandite

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 MARS 2026 La société Tikehau capital, société en commandite

X..., avocat au barreau de Marseille, qui est membre de la société d'exercice libéral en commandite par action E...

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 FÉVRIER 2023 1°/ la société Veolia eau-Compagnie générale des eaux, société en commandite

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société GE money bank, société en commandite

les marchés publics et les délégations de service public, procuré ou tenté de procurer à autrui un avantage injustifié en l'espèce en concluant d'une part, le 24 novembre 2008 avec la société en commandite

contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la Société réunionnaise de financement (SOREFI), société en commandite

domiciliée chez Mme [B], [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 février 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Euro Disney associés, société en commandite

deux domiciliés [Adresse 5], contre le jugement rendu le 21 novembre 2014 par le tribunal d'instance d'Albertville, dans le litige les opposant : 1°/ à la société GE Money Bank, société en commandite