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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01074
15 décembre 2015
15 décembre 2015
la production, - le 9 juillet 2008 (Pièce 20 de l'appelante), commande de 350 pièces au prix unitaire de 568 ¿ ; que seules ces deux commandes portent la mention « Ordine chiuso », c'est à dire «
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110524
16 juin 2021
16 juin 2021
consommation, quand bien même le délai de rétractation prévu au bon de commande était expiré ; qu'en définitive, le jugement querellé doit être infirmé en ce qu'il a jugé le bon de commande du
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