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8 939 résultats pour « commande par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01074

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

la production, - le 9 juillet 2008 (Pièce 20 de l'appelante), commande de 350 pièces au prix unitaire de 568 ¿ ; que seules ces deux commandes portent la mention « Ordine chiuso », c'est à dire «

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110524

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

consommation, quand bien même le délai de rétractation prévu au bon de commande était expiré ; qu'en définitive, le jugement querellé doit être infirmé en ce qu'il a jugé le bon de commande du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00971

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

salarié intérimaire inconnu qu'elle allait devoir former ; que tous les contrats de mission temporaire mentionnaient un motif :- soit accroissement temporaire d'activité, avec les références de la commande

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00570

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ; Que les contrats précités renvoient précisément, lorsqu'ils visent un accroissement temporaire d'activité, aux commandes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00419

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

des clients, fidéliser cette clientèle grâce à sa connaissance des produits et à la maîtrise de négociation et assurer la bonne tenue de l'activité de la société au sein du réseau de clients actuels -

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00938

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

l'employeur durant l'exécution de la dite prestation ; qu'en outre, les volumes de documents à distribuer varient de façon considérable d'une journée, d'une semaine, d'un mois à l'autre en fonction des commandes

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10153

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

alors que ces coûts sont crédibles en lien avec l'urgence pour la société Issner Industrie de se retourner vers un autre fournisseur et d'assurer les prestations commandées par ses clients ; que le surplus

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11064

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Il lui a carrément demandé si je venais régulièrement et il lui a dit que ce n'était pas normal d'avoir si peu de stock pour un mois de septembre et qu'elle aurait dû déjà recevoir sa pré commande hiver

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10228

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Il en ressort en outre au titre des conditions de réalisation, que Mme C... devait assurer la gestion individuelle et autonome d'un portefeuille clients, collaborer avec la responsable de développement

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101275

Cassation

29 octobre 2014

29 octobre 2014

spéciales du bâtiment B, les cent vingt dix millièmes (120/10000èmes) des parties communes générales, lot n° 15, un parking extérieur, les quatre dix millièmes (4/10000èmes) des parties communes générale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02041

Cassation

13 octobre 2011

13 octobre 2011

de congés ; qu'en reprochant au salarié l'annulation de commandes par le client CIBLEX et une désorganisation matérielle des services, sans se prononcer sur les contraintes imposées par le client ni sur

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00301

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

demande du port de [Localité 2], - le 18 mars 2015 monsieur [H] répondait à monsieur [G] que la quantité insuffisante du stock de sel en vrac avait placé sa société dans l'incapacité d'exécuter la commande

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00133

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

que près de 80% de son chiffre d'affaire résultait de l'existence entre Iso Sud et Iso Plas d'un système de refacturation des travaux de fabrication réalisés par Iso Plas pour qu'Iso Sud honore les commandes

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cr

6079a8da9ba5988459c4f1d4

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

retenu qu'il se trouvait présent au MIDEM 1997 où il présentait le catalogue SAAR au cours de rendez-vous commerciaux qu'il tenait dans son hôtel ou dans d'autres hôtels, et qu'il avait enregistré une commande

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10236

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

de tissus nécessaires à la fabrication des gaines commandés par ses clients, en y intégrant les chutes de tissus, afin de déstocker la surface exacte de tissu mise en oeuvre au fur et à mesure des fabrications

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300009

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

contestations soulevées par SNP : A-) sur la différenciation entre la livraison sur le chantier et la prise directe chez Sonen : que le contrat de délégation prévoit : « Sonen ne livrera que les fournitures commandées

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10182

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

N... qui indique : « compte tenu des contraintes maritimes quotidiennes (retard des navires, des commandes tardives des clients, déclarations de douanes tardives, intempéries, grèves des dockers, grèves

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02213

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

à Mademoiselle X... ses commissions ; que ce versement de commissions, avant que n'ait été perçu le règlement des commandes par le client montre l'absence d'usage de clause de commande menée à bonne fin

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10693

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Z... dans le temps de sa collaboration pour la société Allopneus, celui-ci indique qu'elle consistait à recevoir les pneus commandés par les clients, lesquels étaient livrés chaque jour par transporteurs

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00414

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR dit qu'était soumis à la loi française le litige opposant un fournisseur italien de second rang (Urmet) de terminaux de réseaux téléphoniques commandés

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