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20 826 résultats pour « chef de projet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01888

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

position 2.1, coefficient 275 de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets de conseil et sociétés de conseil (dite Syntec) ; que par avenant en date du 28 mars 2003, il a été promu chef

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Marc Rozanès, Chef de Projets Culinaires

SIREN 850441882Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

28/06/2026

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Dépôts des comptes

Marc Rozanès, Chef de Projets Culinaires

SIREN 850441882Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

16/04/2026

Voir →

Radiations

Mélissa Lamy - Chef de projet

SIREN 918189648Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

28/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Marc Rozanès, Chef de Projets Culinaires

SIREN 850441882Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

30/05/2025

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Dépôts des comptes

Marc Rozanès, Chef de Projets Culinaires

SIREN 850441882Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

30/05/2025

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10235

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

H..., président de la SAS Sermat, a pris la décision d'arrêter la mission de chef de projet EVS de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00365

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

de projet alors qu'aucun poste de chef de projet ne correspondait à son profil ; que l'employeur a souligné que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01012

Cassation

5 mai 2011

5 mai 2011

X... son reclassement dans deux postes du groupe, en qualité soit de chef de projet affaires règlementaires, soit d'auditeur sénior ; que sur interrogation du salarié en date du 1er décembre 2005 demandant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201574

Cassation

9 octobre 2014

9 octobre 2014

courrier, l'agence régionale de santé précise en effet que le contrôle « sera effectué par une équipe de praticiens-contrôleurs de l'assurance-maladie, sous la responsabilité du Docteur Fadel X..., chef

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201577

Cassation

9 octobre 2014

9 octobre 2014

ce courrier, l'agence régionale de santé précise en effet que le contrôle "sera effectué par une équipe de praticiens-contrôleurs de l'assurance-maladie, sous la responsabilité du Docteur Fadel X..., chef

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10190

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Il ressort par ailleurs du livre d'entrées et sorties du personnel que l'employeur, après avoir conclu un stage de formation avec Mme Stéphanie A..., a engagé celle-ci en qualité d'assistante chef de projet

Source officielle
CC

soc

613724c1cd580146774181d1

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir notamment la requalification de ses fonctions au poste de chef

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soc

6079b1bd9ba5988459c53281

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

d'appel, après avoir décidé que la société Bipe Conseil devait rechercher un reclassement au sein de la société Stratorg qui appartient au même groupe, retient que si celle-ci a bien engagé un consultant chef

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CC

soc

61372490cd5801467741687d

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 8 juin 1998 par la société CSC Computer sciences en qualité de directeur de projet

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00602

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[P] aurait adressé au directeur de la propriété intellectuelle de la société Alstom, ni enfin sur une "information sollicitée en 2009 auprès du chef de projet du marché pour les TER", tous éléments

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00093

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

V..., le chef de projet qui encadre une équipe et dirige un projet est d'un niveau supérieur à celui de consultant, même senior ; qu'il ne conteste pas avoir refusé la promotion en tant que chef de projet

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cr

61372599cd5801467741f1d2

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

aux motifs que (arrêt, p. 4 à 8) Martine B... qui est salariée de la Sucrerie de Bazancourt, a été détachée à temps partiel auprès de la société Chamtor au mois de mai 1991 pour assurer la mission de chef

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01200

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

X... a été recruté sous contrat à durée déterminée courant décembre 2009 au poste de chef de projet web pour une mission technique visant à finaliser les projets du comité départemental du tourisme de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10729

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

H... dans son courrier du 15 juin 2011, qu'au mois de septembre 2010, la Direction générale d'EBREX France a estimé nécessaire de se séparer des chefs de projet de l'équipe ingénierie, estimant que ces

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00015

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il était reproché au premier, alors qu'il était chef de mission de projet immobilier au sein de la société [6], d'avoir transmis des documents et informations confidentiels relatifs aux offres des candidats

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00420

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

regard de l'accord des parties sur le prix de la prestation convenue ; que la cour d'appel, après avoir rappelé que ''la société Arep soutient que le salaire de référence doit être fixé à celui qu'un chef

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00164

Cassation

12 janvier 2012

12 janvier 2012

X... a été engagé le 19 novembre 2001 par la société Eri Bancaire Paris (la société) en qualité de chef de projet et licencié le 24 janvier 2006 pour faute grave ; Attendu que pour dire le licenciement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11159

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

N... n'a pas été victime de discrimination : - s'agissant de l'évolution de sa carrière et notamment de son accès au poste de cadre, chef de projet, sa capacité de gestion de projet était nettement au-dessous

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01106

Cassation

6 novembre 2012

6 novembre 2012

X..., son chef de projet, par la société R.com, a fait assigner cette dernière, devenue Holosfind, en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Vu les articles 9 du code de procédure civile

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