Détenu en exécution d'un mandat de dépôt criminel du 11 octobre 2016 et d'un arrêt de mise en accusation du 21 octobre 2019, M.

Par arrêt du 29 mars 2023, la chambre de l'instruction a prolongé la détention de l'accusé, à titre exceptionnel, pour une durée de six mois. 5.

A... a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire le 28 janvier 2016 ; qu'une ordonnance de mise en accusation a été rendue contre lui de ces mêmes chefs le 21 avril 2017 ; qu'il

A... a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire le 28 janvier 2016 ; qu'une ordonnance de mise en accusation a été rendue contre lui de ces mêmes chefs le 21 avril 2017 ; qu'il

Didier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 mars 1998, qui dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie, abus de biens sociaux, banqueroute

, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté d'Anthonio X... ; "alors que, premièrement, la chambre d'accusation doit être assistée

en liberté formée par l'accusé ; "aux motifs que les faits sont graves et que X..., mis en accusation et renvoyé devant la cour d'assises de la Charente, avant sa comparution est entré en contact avec

[W] [N] [K] [R], mis en examen du chef de viols sur mineurs de 15 ans, et placé en détention provisoire le 10 mars 2022, a été mis en accusation devant la cour criminelle départementale de ce chef par

en accusation. 4.

Z... ; "aux motifs que l'arrêt du 2 octobre 2017 qui a prononcé la mise en accusation de M.

[E] [K], placé en détention provisoire le 31 mars 2011, a été mis en accusation par ordonnance en date du 12 août 2013 ; que par arrêt de la cour d'assises, en date du 22 janvier 2014, il a été condamné

en examen ; que l'appel de l'ordonnance de mise en accusation rendue le 20 janvier 2015, interjeté par l'accusé, a retardé la mise en état de l'affaire devant la cour d'assises de quelques mois, puisque

l'annulation avant de faire usage de son pouvoir d'évocation ; que la chambre d'accusation a ainsi méconnu l'étendue de ses propres pouvoirs ; "alors, d'autre part, que faute de constater en quoi des

cassation a cassé l'arrêt du 10 octobre 2023 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble prononçant la mise en accusation de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept août deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Par arrêt du 27 février 2025, devenu définitif, la chambre de l'instruction a mis en accusation des chefs précités M. [K] devant la cour criminelle départementale. 4.

en liberté présentée par un détenu faisant l'objet d'un arrêt de mise en accusation et de renvoi devant une cour d'assises, la chambre de l'instruction, conformément aux prescriptions de l'article 148

A... des charges importantes d'avoir commis le fait criminel pour lequel il a été mis en accusation et condamné en première instance, en l'espèce avoir volontairement incendié un immeuble d'habitation