A..., directeur d'agence sur la direction régionale Enseignement Centre-Est, était venu en renfort sur la cuisine centrale de Mornant et avait été hospitalisé pour épuisement professionnel ; que Mme Y.

et notamment la création et la gestion de services communs, la cour d'appel a retenu à bon droit que, dès lors qu'un établissement privé d'hospitalisation de la Croix rouge française pouvait être membre

universitaires de Strasbourg l'avantage en nature résultant pour les fonctionnaires hospitaliers de la prise en charge par l'employeur pendant six mois du montant des frais d'hospitalisation non remboursés

psychiatrique, établissement d'hospitalisation privé à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier ; que, par lettre du 28 février 1985, le président du conseil d'administration

X... a, par actes des 2, 4, 5 et 6 mars 2011, assigné l'Agent judiciaire du Trésor, le maire de Créteil, les centres hospitaliers Albert Y...et Les Murets, ainsi que la société Cegelec Paris, son employeur

X..., engagé le 2 novembre 1977 par la société Sido en qualité d'agent de maîtrise et devenu par la suite adjoint au chef du service ordonnancement, a remis, le 1er avril 1986, à son employeur une lettre

régionale de l'hospitalisation d'Ile de France un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens le 15 décembre 2003. 2.

La demande de renouvellement des contrats est déposée auprès de l'agence régionale de santé un an avant leur échéance.

litigieuse, en dehors des cas d'hospitalisation d'office - autrement dit à la demande du préfet ou du maire -, « l'hospitalisation ou la sortie d'un mineur sont demandées, selon les situations, par les

public hospitalier à la date de publication de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, jusqu'à la date retenue en application

MEDICALE, STAGIAIRE, ET NON UN AGENT TITULAIRE MOMENTANEMENT INDISPONIBLE, QU'ELLE L'AVAIT ETE EN QUALITE D'AUXILIAIRE DE SERVICE A TEMPS COMPLET ET POUR UNE DUREE INDETERMINEE, CATEGORIE D'EMPLOI NON

public hospitalier à la date de publication de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, jusqu'à la date retenue en application

, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (FEHAP) est versé à l'agent des services logistiques «dès lors qu'il exécute pendant au moins la moitié de son temps, ses tâches au

, l'arrêt attaqué retient que ces avantages sont la contrepartie d'une obligation imposée pour assurer la continuité du service hospitalier, qu'ils ne résultent pas de la volonté de l'employeur de fournir

place, a relevé les déclarations des deux automobilistes, notant que celui qui prétendait avoir été menacé à l'aide d'une pointe acérée affirmait avoir riposté en donnant un coup de pied bas ; que cet agent

-40.368 à H 01-40.375, Y 01-40.804, U 01-41.237 à W 01-41.239 ; Sur le moyen unique commun à tous les pourvois : Attendu que Mme X... et dix-neuf autres salariées ont été engagées en qualité d'agents

psychiatrie ; qu'il en va notamment ainsi des actes de sismothérapie réalisés sur ces patients, sous anesthésie générale, hors du service de psychiatrie dans lequel ils sont hospitalisés ; que la cour

psychiatrie ; qu'il en va notamment ainsi des actes de sismothérapie réalisés sur ces patients, sous anesthésie générale, hors du service de psychiatrie dans lequel ils sont hospitalisés ; que la cour

de ses agents hospitaliers et par la gratuité des soins médicaux et des produits pharmaceutiques délivrés à ces mêmes agents pour les années 1999 et 2000 et d'avoir condamné le CHU de GRENOBLE à verser