18 octobre 2018, le juge de l'exécution a déclaré recevable la contestation de la saisie conservatoire élevée par la société Aviation Capital Group (la société ACG), en qualité de bénéficiaire d'un trust

à domicilier la société Maison de la truffe dégustation dans les locaux loués ou autre société qui directement ou indirectement contrôlait ou était contrôlée par la société La maison de la truffe au sens

fonds pour opération immobilière par personne dépourvue de carte professionnelle ; "aux motifs, qu'il était incontestable qu'il existait une totale confusion entre les deux entités Morgan Guaranty Trust

cette utilisation privative, ni sur les associés de la société américaine TRANSCULTURAL (pièce n° 25) ; que la société TRANSCULTURAL RESOURCES CORPORATION est domiciliée auprès de la société CORPORATION TRUST

Vous avez objecté que vous n'aviez pas la maîtrise des retours, que vous donniez des trousses aux patients lorsque B Braun était présent dans l'hôpital.

qu'elle a confirmé le jugement qui avait condamné le prévenu à verser des indemnités aux parties civiles ; "aux motifs propres et adoptés que Patrick X... avait assailli Christian Y... de courriers truffés

aux Bermudes « The Boston Trust Company Ltd » , trustee du General Trust et « The Boston Trust Company » ; que les sociétés Maison U... et Winvest et Genwest ont été dissoutes en avril, novembre et décembre

de droit britannique sous le nom de PAIONA SETTLEMENT dont le trustee était la société VERFIDES TRUST SERVICES Ltd, société anglaise dont le siège social est sis à LONDRES ; à la constitution du trust

X..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'exécuteur testamentaire d'Ansley Z... et de "trustee" du "Ansley Z... trust", aux termes de laquelle le tableau a été restitué contre remboursement aux acquéreurs

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 MARS 2026 La société Ayme Truffe

Le Trustee est autorisé à recouvrer, percevoir et distribuer tous fonds ou autres biens dus ou à livrer au titre de toutes ces réclamations.

deed » acte constitutif dans lequel figureraient notamment les droits et obligations du trustee personne choisie pour recevoir les titres de propriété de l'immeuble ; qu'aucune des mentions des statuts

droits de la société anonyme Inter Forum, dont le siège est ... en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1996 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Le Trust

marque effectué dans l'intention de priver un tiers d'un signe dont le déposant sait qu'il sera nécessaire à l'activité ultérieure de ce tiers ; qu'en retenant que le dépôt de la marque américaine "A true

succession d'une part Sylvia et Diana Y..., ses petites-filles venant en représentation de leur père Christian Y..., prédécédé, et Charles Y..., son second fils ; qu'en 1953, elle avait constitué un trust

[E] et [G] [L], tant à la société Kirkwood qu'à la société Herald Trust, confirmant tant les éléments du dossier, notamment les déclarations du comptable des sociétés deM.

respectives des parties ; qu'en l'espèce, l'employeur avait affirmé que lors de l'entretien préalable du 16 mars 2011 le salarié avait indiquait que « je sais les risques… mais je m'en fous… moi mon truc

délit sont tenues solidairement des restitutions et des dommages-intérêts ; qu'il sera rappelé que les parties civiles ont été démarchées et invitées à souscrire un placement Finaltis proposé par TIG (Trust