pour faux et usage de faux et pour complicité de tromperie, puis caractérise l'infraction de tromperie à l'égard de la société et enfin déclare M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2004, qui, pour tromperie entraînant un danger pour la santé de l'homme, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

c'est vrai il trouve ; Journaliste : ah ! Qu'elle trompe ; A. X... : trompe son mari ! Journaliste : d 'accord ; A. X... : hein ! dans ce cas là, il peut la frapper. Mais où frapper ?

1er de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir trompé

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 7 mai 2020), le 27 octobre 2003, la société Eurosic, aux droits de laquelle se trouve la société Comangle, a, à compter du 1er novembre 2003, donné en location à la société

que Jean Y... a été déclaré coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que, quelle que soit l'origine exacte de la remontée de la bulle d'air, il est patent que la non-fermeture du couvercle du trou

délit d'escroquerie au jugement - que la preuve n'était pas rapportée que la commune de Rombas eût fait usage de manoeuvres frauduleuses devant les différentes instances judiciaires dans le but de tromper

que son contenu, compte tenu de la formulation et des termes employés, lui avait manifestement été dicté par son mari ; qu'il convient, en effet, d'en reproduire les termes : " Madame le procureur, trop

le mandat de trouver des acquéreurs de la société Adidas, alors détenue par la société [N] [EH] Finance SA (la société BTF SA).

rejet de sa demande, alors, selon le moyen, que le droit de mutation à titre gratuit dû au titre des dons manuels est un droit d'acte et non un droit de mutation, de telle sorte que l'imposition a trouvé

maintien du salaire à taux plein pendant les six premiers mois ; qu'en décidant néanmoins que le docteur X..., qui avait exercé son activité dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, ne s'était pas trouvé

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 1988, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles d'un véhicule automobile, l'a condamné à la peine

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 10 octobre 1991, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef de tromperie sur les qualités substantielles d'une

cour d'appel de [Localité 2], 4e section, en date du 17 septembre 2025, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 23 avril 2024, pourvoi n° 23-84.390), dans l'information suivie contre elle du chef de tromperie

eux à l'expert ; ils n'avaient pas à les critiquer et pouvaient sans doute difficilement le faire s'agissant d'une législation qui leur échappait ; c'est ainsi que Trépant lui-même inquiet d'en avoir trop

gendarmerie a permis d'établir que le 28 juin 1993 vers 14 heures, au domicile des époux A..., Arnaud A... et son cousin Frédéric Z... qui nettoyaient le jardin, décidèrent de mettre le feu dans un trou

renvoyé Y... devant la cour d'assises sous l'accusation de recel de vol aggravé par des violences ayant entraîné la mort sans constater, dans ses motifs, qu'il ait eu connaissance de ce que les bijoux trouvés

John, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 7 mars 1991, qui l'a condamné, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, à 2 mois d'emprisonnement