Il s'en déduit, à la lumière des dispositions précitées, que le vol n'a pas rendu le tabac manufacturé inutilisable.

de ses propriétés ; qu'en affirmant que les opérations d'apprêt, d'assemblage et de cuisson des matières traitées par la société Sadeco aux fins de réaliser des pains, viennoiseries, pâtisseries et tartes

de ses propriétés ; qu'en affirmant que les opérations d'apprêt, d'assemblage et de cuisson des matières traitées par la société Bameli aux fins de réaliser des pains, viennoiseries, pâtisseries et tartes

de la Seita, exerçant sous l'enseigne Tahiti tabacs, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 octobre 2015), que la société Duty Free Associates (la société) est spécialisée dans la distribution aux aéroports de produits divers, tabacs

LA PERIODE ALLANT DU 2 JANVIER 1976 AU 7 DECEMBRE DE LA MEME ANNEE NE PERMETTENT PAS L'AUTHENTIFICATION DES DOCUMENTS SAISIS, QUI A PART DEUX OU TROIS NE PERMETTENT PAS DE LES ATTRIBUER AU CABARET " TABARIS

son fils pour bruit excessif sur la voie publique la nuit à la sortie d'une fête" ; qu'en estimant diffamatoire à l'égard de ces deux policiers le tract faisant par ailleurs allusion à "passage à tabac

X... et compagnie et de M. et Mme X..., par jugement du 8 novembre 1996, publié au BODACC le 12 décembre 1996, la société Européenne de cautionnement (EDC), anciennement dénommée société Le Débit de tabac

[E] (l'assuré), qui a cotisé au régime général et a versé des cotisations au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac prévu à l'article 59 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Gondrand et Makedonia tabac de ce qu'elles se sont

Alain X... et pris de ce que les policiers du service régional de police judiciaire de Nice n'avaient pas compétence pour procéder, le 4 mai 2006, à l'aéroport d'Orly, à l'interpellation de Daniel Tabarot

des sols ; qu'elle préconise de tenir compte des dommages causés à l'environnement sur la base du principe du pollueur-payeur ; qu'en reconnaissant cet objectif de valorisation des déchets tout en taxant

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Marie X... du chef d'exhibitionnisme ; "aux motifs que Jean-Marie X..., à plusieurs reprises, s'est montré nu, dans des annexes du bar-tabac

formé par Mlle Irène Z..., demeurant .... 121, 26103 Romans-sur-Isère, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société Les Tamaris

aux motifs que, les 6 septembre et 4 octobre 2002, la société Fre-Lau, ayant pour associés Frédéric X... et Laurent X..., a déposé un demande de permis de construire en vue de transformer en débit de tabac

marijuana ", le tee-shirt représentant des mains se passant une cigarette à la forme qui ne peut que faire penser à un joint et le vaporisateur, qui ne relève manifestement pas des pratiques de fumeurs de tabac

X...) car il "tapait son copain" et "lui en avait mis" auparavant, la Cour ne pouvait refuser d'entendre le témoin dont l'audition lui était demandée en relevant qu'elle était inutile à la manifestation

comme l'avait relevé le jugement dont il sollicitait la confirmation, même en tenant compte de la situation trimestrielle arrêtée au 31 décembre 1995 laissant apparaître un résultat de 3 000 francs en tablant