Vignobles Claveau, la société de droit portugais Coelhocorkrolhas de Cortica LDA, M.Z..., la société Domaine de la Piolette, la société Salagnac, la société Vignobles Clissey Fermis, M.A..., le groupe Rullier

Rui Manuel Y..., 2°/ de Mme Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 janvier 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président, M.

Marcel Z..., demeurant à Sedan (Ardennes), ZUP, tour Rubis, appartement C 23, tous deux étant pris en leur qualité de liquidateurs de la société Ardennaise de Frappe à Froid, défendeurs à la cassation

M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : CHEMIN Ida, épouse RUFF

Ruffin J..., demeurant Pointe des Carrières à Fort-de-France (Martinique), 17 ) Mme Germaine K..., demeurant Trénelle à Fort-de-France (Martinique), 18 ) Mme Marie-Josèphe Hardy I..., demeurant Groupe

Michel X..., demeurant ..., 5 / de la société SIS Assurances, précédemment dénommée CFAE, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la société Rufa et Cie, dont le siège est ..., 7 / de la

Ruffin, Jean D..., demeurant ..., 3°/ de Mme Nicole, Monique Y..., demeurant ..., 4°/ de M.

Patrick Ruffin, demeurant 586, rue de l'Eglise, 59143 Millam, 39 / de M. Alain Sabau, demeurant 212, route de Bourbourg, 59143 Millam, 40 / de M.

Ruffin A..., la cour d'appel, qui n'était pas tenue de s'expliquer sur les éléments de preuve qu'elle décidait d'écarter, n'a pas violé l'autorité de la chose jugée ; D'où il suit que le moyen n'est

en demeure par la commune d'Aix-en-Provence de mettre fin aux désordres de la station d'assainissement en soumettant cette réalisation à un avis préalable du service d'assainissement non collectif (SPANC

autorité, en récidive, ces délits connexes ayant été commis sur les personnes de neuf victimes ; qu'il a été déclaré non coupable des accusations d'agressions sexuelles sur Dylan Y..., Valentin Y..., et Rudier

X... s'engageait vis-à-vis de la société Joudinaud Span dans un premier temps puis Diana naturals dans un second temps à mettre en valeur les terres et à épandre les effluents ; que ce dernier élément

la société CSE Spain), l'acte de cession, daté du 27 avril 2015, ne porte aucune mention relative à la situation du dirigeant de la société dont les parts ont été cédées, étant précisé que cet acte figure

; qu'en effet, étant précisé que les mille parts de la société Biogaz Invest Lourdes, détenues en totalité par la société Econerphile, ont été cédées à la société espagnole Clean sustainable energy Spain

Guy X..., demeurant Résidence Le Rubis, bâtiment A, ...

9 / la société civile immobilière (SCI) ..., 10 / la société civile immobilière (SCI) ..., 11 / la société civile immobilière (SCI) Ossau Loisirs, 12 / la société civile immobilière (SCI) Rubis

Rui José X...

Arnaud Ruis, demeurant 27, place du Général Leclerc, 78800 Houilles, 45 / de M. Frédéric Ryback, demeurant 11, allée Sarah Bernhardt, 59553 Cuincy, 46 / de M.