Z... est propriétaire en propre de : la moitié indivise d'une propriété agricole dite « Pistre » composée de bâtiments d'habitation et d'exploitation et de parcelles de nature diverse, situées à Sorèze

correctionnel spécifie qu'il n'est pas possible "de retenir une infraction pour la période antérieure où les dirigeants sociaux pouvaient encore espérer souscrire une convention salvatrice avec la société Socremex

reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme X... de sa demande d'annulation de la résolution n°20 ; Aux motifs que concernant les travaux d'étanchéité de la terrasse, le devis n°09668 de la société Sofret

chantier justifiant le maintien des salariés sur le site pour des raisons de sécurité, sans se prononcer, comme il y était pourtant invité, sur les horaires effectués par les salariés sur le chantier de Sobrec

reclassement dans une autre entreprise, doit les informer loyalement des risques que peuvent présenter les emplois proposés ; Et attendu qu'ayant relevé que la société Giat et sa filiale, la société Sofred

Y..., a ainsi manqué à son obligation de loyauté envers son employeur ; « Le livreur vient de nous indiquer qu'une chambre à coucher, en dépôt vente chez nous, appartenant aux établissements SIET à Sorèze

en qualité de liquidateur de la société O Sorbet d'amour, 4°/ à la société Arva, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], prise en qualité d'administrateur de la société O Sobret

R.I., 46000 Cahors, 65 / la société Sodepac, dont le siège est ..., 66 / la société Sofrec, dont le siège est ...

X..., employé à partir du 5 décembre 1977, en qualité d'agent de service d'entretien électrique affecté à l'usine de Marignac, par la société Sofrem, devenue en 1985 la société Pechiney électrométallurgie

conseil national de l'ordre des pharmaciens, partie civile, la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs propres que s'agissant des produits : vitamine C 1000 mg de marque Solarey

lieux en l'absence de toute autre partie, et postérieurement aux opérations de démontage et remontage des structures et aux analyses de CTICM (arrêt attaqué, p. 9, § 2), et au motif que le rapport Sofrec

l'assureur dommages-ouvrage et annexé au rapport par voie de dire le 3 janvier 2008 , l'expert X... estime le coût dus travaux reparatoires (maçonnerie et étanchéité) à 768.527,49 € H.T. selon devis Sofret

mention de trois types de travaux (charpente, bardage et démolition charpente couverture) et avec notamment pour le premier, lieu d'exécution à Tulle (mais maître de l'ouvrage désigné comme étant "SOREPS