Pascal Z..., demeurant à Saint-Omer (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit : 1 / de M.

arrêt rendu le 8 juin 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit de la Compagnie industrielle et agricole du Comté de Lohéac, dont le siège est Comté de Lohéac, 97115 Sainte-Rose

maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis-la-Réunion (chambre civile), au profit de Mme Rose

INSCRIT AU ROLE D'UNE COMMUNE, QUI PRETEND EXERCER, A SES FRAIS ET RISQUES, TANT EN DEMANDANT QU'EN DEFENDANT, LES ACTIONS DE LA COMMUNE QUAND ELLE REFUSE OU NEGLIGE DE LES EXERCER ELLE-MEME, NE PEUT LE

Pascal V..., demeurant ..., 12 / M. Arnold XO..., demeurant ..., 13 / M. Jean-Pierre YW..., demeurant ..., 14 / M. André XQ..., demeurant ..., 15 / M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme de X... de Gaix, de la SCP

à la cour de constater l'extinction partielle de la servitude dans sa portion grevant leurs parcelles [...] et [...] au profit du fonds [...] en raison d'un non-usage trentenaire ; que Rose C..., née

parcelle de terrain cadastrée section B n° 1600 située dans le lotissement Olivadia à L'Ile Rousse.

QUE, LES RENSEIGNEMENTS PROCURES PAR LA CONSULTATION DU CADASTRE RENOVE CONFIRMANT LE DROIT DE PROPRIETE DU VENDEUR, LE CADASTRE ANCIEN, AUQUEL CONTREDISAIT D'AILLEURS L'INSCRIPTION DE CE VENDEUR AUX ROLES

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, in solidum, la SCI Le Buisson aux bois, la SCI de la Rose et de la Basse-Cour et M.

Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

X... n'avait pu prescrire cette parcelle et a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Met hors de cause la SCP Z...-A...-B...-C... ; Condamne M.

Elles font valoir qu'une partie seulement de la parcelle BM 262 se situe en zone ND, le surplus se situant en zone UE.

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné [F] [Z] à supprimer tout accès automobile ou deux roues à la parcelle AT [Cadastre 1], par la mise en place de blocs rocheux, d

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Sempère, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Pierre X..., de la SCP Monod et

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu