AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210841
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Z... courant février 2012 qui a « refusé d'accorder un rendez-vous à son domicile [ ] arguant avoir tout raconté plusieurs fois » ; que de la même manière, il indique qu'il sait que l'ordre lui a été donné
Source officiellePage 10 sur 18
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210872
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Y... a dit : Je crois qu'A... a raconté des bêtises.
Source officielle