Y..., chef du secteur bornes monétique au sein de cette société, ce projet étant matérialisé par la rédaction d'une offre préliminaire valant devis et dans lequel était décrit d'une manière très minutieuse

X..., Alessandro, Biago Y... dit Sandro Y..., demeurant ... (18ème), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la société anonyme

Y... nous avait confirmé qu'il avait coupé ces arbres sans préciser s'il en était l'auteur ou s'il avait fait exécuter ces travaux (...) ; je suis formel, c'est bien lui-même qui nous a tenu ces propos

Jean-Luc X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section A), au profit de M.

X... et Y... pour le compte de la société Cinétrain, pour en déduire que le projet de création de la société incombait uniquement à MM.

promoteur constructeur, et M.

ces décisions soient motivées par une inquiétude de leur part ou une inaptitude de cette société à exécuter sa mission, tandis que de nouveaux mandats de gestion avaient été conclus simultanément au profit

Y..., directeur du magasin, n'est pas de nature à exonérer Steve X... de sa responsabilité personnelle de concepteur du projet; que si M.

Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société Kehina, après débats en l'audience publique du 4 novembre 2025 où étaient présentes Mme Teiller, présidente, Mme Oppelt, conseillère rapporteure, Mme Proust

poursuivis imputaient à l'héritière un fait attentatoire à son propre honneur et à sa propre considération, la fille étant, ainsi, inséparablement associée aux faits reprochés au père et, notamment, à

Roger X..., demeurant à "Cajo", Sainte-Maure-de-Peyriac (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1993 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de la société coopérative agricole

Y... et Mme Z... ont présenté un second projet de plan de continuation ; que le même jour, M. X..., au nom des associés, a informé M.

Z..., directeur de la société Norminter, qui a déposé à son profit un permis de construire le 8 janvier 1991, pour un Intermarché, M. B..., en réalité M.

de résiliation de bail du 6 décembre 2017 amendée par avenant du 21 août 2018 et se trouvait partant débitrice de l'indemnité conventionnelle qui y était stipulée au profit de la SNC Edouard VII,

X... à raison de sa qualité de promoteur et sur le fondement des règles régissant la responsabilité du promoteur ; qu'en le condamnant sur le fondement des articles 1382 et suivants du Code civil, à

.., demeurant Le Cannet (Alpes-Maritimes), villa Spéranza, 15, rue des Pins, en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit

celle d'absence d'exercice du droit de préemption et celle d'obtention d'un permis de construire, au plus tard le 1er juin 2012, pour la réalisation d'un projet d'une SHON de 9000 m 2 ; que la promesse

Si le bien acquis, conservé ou amélioré a été aliéné avant la liquidation, le profit est évalué au jour de l'aliénation ; si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, le profit est évalué sur